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Par : EL MOUDJAHID   Le : mardi 23 Mars 2008

Vignette automobile : La période d'acquittement fixée du 1er au 30 avril

La période d'acquittement obligatoire de la vignette  automobile 2008 débutera le 1er avril prochain et prendra fin le 30 avril, a annoncé la Direction générale des impôts dans un communiqué.  La vignette automobile sera disponible auprès des receveurs d'impôts  et des bureaux d'Algérie Poste aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente,  indique la même source.         
Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix  de la vignette varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance du  véhicule. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour  les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les  6-10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de  10 ans.         
Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris  entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et  7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.   Les véhicules de transport commun des voyageurs sont soumis à une  vignette variant entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge,  et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue  (code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme  et de 2.000 DA pour les utilitaires.         
Les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les engins  de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les  véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...).

 


La Direction générale des impôts publie le nouveau barème de l’IRG
Par : EL MOUDJAHID   Le : mardi 01 janvier 2008

La direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi  dans un communiqué, avoir publié sur son site web le nouveau barème de l’Impôt  sur le revenu global (IRG) applicable aux salaires pour l’année 2008.         
La cinquantaine de tableaux publiés par la DGI comprennent aussi l’algorithme  de calcul de cet impôt selon le revenu de chacun.         
La loi de finances pour 2008 a réaménagé le système de calcul de l’IRG  et a relevé le seuil de revenu non soumis à cet impôt de 60.000 DA à 120.000  DA par an.         
Le barème, où les taux d’imposition s’échelonnent de 0 % à 35 % du  salaire annuel brut, est disponible "en libre téléchargement" sur le site www.impots-dz.org.


Karim Djoudi prend ses fonctions de ministre des Finances
Par : EL MOUDJAHID   Le : mardi 05 juin 2007

M. Karim Djoudi a pris hier ses fonctions de ministre  des Finances lors d’une cérémonie de passation de pouvoirs avec son prédécesseur,  M. Mourad Medelci, désigné ministre des Affaires étrangères dans le nouveau  gouvernement, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué.         
Le nouvel argentier du pays était, jusque-là, à la tête du ministère  délégué à la Réforme financière qui a conduit, principalement, le projet du  système électronique de paiement de masse introduit dans le paysage bancaire  algérien en mai 2006. Avant d’entrer au Gouvernement en mai 2005, M. Djoudi avait occupé le  poste de Directeur général du Trésor durant plusieurs années. Le ministère délégué à la Réforme financière est désormais confié à  l’économiste Mme Fatiha Mentouri qui avait déjà dirigé ce département ministériel  en 1999.

3e Forum international de la finance
Mourad Medelci : “La réforme bancaire et financière a eu des résultats positifs”
Par : EL MOUDJAHID   Le : lundi 07 mai 2007

“Nous sommes parvenus à des résultats positifs dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme bancaire et financière”, a souligné, hier, le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, à l’”ouverture du 3e Forum international de la finance (7 au 9 mai 2007), organisé par l’Association forum international de la finance (AFIF) et la Chambre de commerce et d’industrie Suisse-Algérie à l’hôtel El-Aurassi. Le constat positif consiste en l’amélioration progressive de l’intermédiation bancaire qui se traduit par une croissance significative des ressources de 17% en 2006, contre 7% en 2005, une nette augmentation du niveau de financement de l’économie (+9%) dans un contexte d’amélioration du portefeuille des banques ainsi qu’une part importante du secteur privé dans l’encours total des crédits (52,8% en 2006 contre 49,6% en 2005).
Le constat, un peu moins positif, réside dans le taux de transformation des ressources qui demeure    encore relativement bas (autour de 55%), compte tenu de la surliquidité des banques. L’évolution de la production des services reste également insuffisante, a relevé le grand Argentier du pays. 

M. Medelci cite parmi les avancées importantes, le développement notable du marché  obligataire avec des émissions d’obligations qui ont atteint  2 milliards de dollars. A l’actif de la réforme, il y a également le nouveau système d’information ainsi que le nouveau système de paiement.
Les actions de réforme initiées visent à renforcer le professionnalisme par l’introduction  d’une nouvelle instrumentation, en instaurant un nouvel état  d’esprit,  a fait remarquer  M. Medelci qui relève l’apport bénéfique de l’expertise suisse en matière de formation.
Questionné  à propos de l’opération d’ouverture du capital du CPA, M. Medelci a indiqué que les responsables travaillent activement à la finalisation du dossier et l’opération sera bouclée au plus tard à la fin de l’année.
Succédant à M. Medelci, M. Claude Haegi, président de la Chambre de commerce et d’industrie Suisse-Algérie, mettra en évidence l’action de la Chambre en matière de formation à travers notamment des séminaires destinés  en particulier   aux cadres des banques, des établissements financiers et des assurances.

M. Haegi explique que si les banques suisses ne se précipitent pas pour venir investir en Algérie, c’est parce qu’elles n’ont pas vocation à installer des réseaux bancaires à l’étranger. “Ceci ne veut pas dire qu’on ne fait rien ensemble. Il y a des échanges entre nous. On a l’ambition de motiver les banques suisses pour qu’elles interviennent dans le domaine de la formation”, souligne l’orateur. Il évoque le renforcement de l’engagement du groupe Nestlé qui est passé de distributeur à investisseur, la création d’un grand centre commercial par le groupe Jimboli. Il y a également le projet de création d’une filiale Gemilem-Algérie qui propose des services en matière d’accompagnement des jeunes entreprises.
Dans l’industrie du rail, la Suisse peut proposer son savoir-faire et son expérience. 

M. Haegi estime que la création d’une zone de libre-échange avec l’Algérie est devenue indispensable après la conclusion de l’Accord d’association avec l’Union européenne. Il y a lieu de noter que plusieurs conférences animées par des experts et universitaires sont au programme de ces trois journées du Forum à côté des travaux en ateliers. A noter également que le 3e FIF a prévu la tenue d’une exposition avec la participation notamment de banques et organismes d’assurances. M. Medelci a fait une visite au niveau des différents exposants.


Medelci invité de la Chaîne III de la Radio
Nouvelles mesures de renforcement du contrôle des finances publiques
Par : EL MOUDJAHID   Le : samedi 24 février 2007

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a annoncé hier, à Alger que de nouvelles mesures destinées à renforcer le contrôle d système financier national entreraient en application dans le courant du premier  semestre.
Invité d’une émission de la radio nationale (chaîne III), le ministre a précisé qu’un décret relatif au renforcement des prérogatives de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la commission nationale des marchés "sera signé et validé dans les prochaines semaines" de sorte que l’ensemble du nouveau dispositif de contrôle puisse fonctionner.
Une disposition de ce texte stipule que l’IGF aura désormais la possibilité  d’entreprendre des inspections au sein des entreprises publiques économiques et non plus seulement au niveau des administrations publiques, a expliqué M. Medelci.  "La décision a été prise par le gouvernement pour que désormais, les  institutions de contrôle touchent de la même manière les administrations et  les entreprises publiques économiques", a-t-il dit.

La principale nouveauté du texte, a souligné le ministre, est de "considérer  les entreprises publiques dans le secteur économique comme des administrations  puisqu’il s’agit de l’argent que l’Etat a mis à leur disposition pour le faire fructifier". Plus généralement, le premier argentier du pays a parlé de l’ouverture  cette année du "chantier de l’amélioration du contrôle des finances publiques". "Au lendemain de l’affaire Khalifa (en 2005), nous avons constaté au  gouvernement un certain nombre d’imprécisions dans les textes et nous avons  revu la loi sur la monnaie et le crédit ainsi que la loi sur les infractions des changes, et ce, pour améliorer le dispositif de contrôle", a-t-il indiqué. "Nous sommes en train aujourd’hui, a ajouté le ministre, de revisiter  le système de contrôle des finances publiques pour le renforcer de telle sorte qu’il y ait plus de contrôle et surtout plus de mise en oeuvre des conclusions  du contrôle sans atteindre à l’honorabilité des institutions que l’IGF contrôle".
Il a ensuite rappelé qu’en février 2006, le chef du Gouvernement a demandé  que le ministre des Finances pilote un groupe de haut niveau constitué des différents  ministères concernés pour évaluer le système de contrôle des dépenses publiques  et dégager des mesures destinées à améliorer le contrôle du système financier.

A une question sur le degré d’indépendance de l’IGF, M. Medelci a rétorqué  qu’il s’agissait d’une structure "extrêmement indépendante".
"Lorsque l’IGF fait un constat et qu’il est signé, le ministre ne peut  ajouter ni retrancher une virgule, c’est un corps d’inspecteurs totalement  indépendant", a encore affirmé M. Medelci.
Interrogé sur une prétendue "disparition de certains des rapports de l’IGF", le premier argentier du pays a nié toute disparition de rapports au niveau de cette structure. "Il n’existe pas de rapport disparu au niveau de l’IGF. Ce sont des propos qui sont tenus par des gens que je ne veux pas  désigner", a-t-il dit. 

Fiscalité
La vignette automobile 2007 payable du 1er au 31 mars
Par : EL MOUDJAHID   Le : Lundi 19 février 2007

La période d’acquittement obligatoire de la vignette  automobile 2007, débutera le 1er mars prochain et prendra fin le 31 du même  mois, a annoncé hier la Direction générale des impôts dans un communiqué publié  sur les pages de la presse nationale.          
La vignette sera disponible auprès des receveurs d’impôts et des receveurs  d’Algérie poste, précise le communiqué.         
Aucune variation, remarque-t-on, n’est enregistrée sur les tarifs applicables  cette année par rapport aux années précédentes.           
Pour les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge et dont  la puissance est comprise entre 4 et 10 chevaux fiscaux, le prix de la vignette  oscille entre 1.500 et 8.000 DA, selon la catégorie.
    
La vignette coûtera entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules âgés  de 3 à 6 ans, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 - 10 ans et entre 300 et 2.000  DA pour les véhicules mis en circulation depuis plus de dix ans.         
Pour les utilitaires de moins de 5 ans, le tarif est également sans  changement, compris entre 5.000 et 15.000 DA, et entre 2.000 et 7.000 DA pour  ceux âgés de 5 ans et plus.   

Les véhicules de transport public des voyageurs de 9 à 61 places et  moins de cinq ans sont soumis à une vignette dont la valeur varie entre 4.000  et 15.000 DA, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de cinq ans et plus,  précise encore le communiqué. 

Ces vignettes, qui seront vendues dans une pochette-autocollant, "doivent  impérativement être apposées sur le pare-brise des véhicules autrement les  propriétaires seront exposés à une amende fiscale de 50 % du montant de leur  prix", informe la direction des impôts.          
La même amende est appliquée à tout automobiliste qui n’aura pas acheté  sa vignette dans la période déterminée, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2007,  dernier délai.        
En outre, toute vignette non conforme au tarif légal entraînerait le  retrait de la carte d’immatriculation (carte grise) qui ne sera restituée qu’après  présentation d’une vignette conforme majorée de 100% de son tarif réel, avertissent  encore les services fiscaux du ministère des Finances.


Mercredi soir, à l’hôtel El-Aurassi
Medelci invité du club Excellence Management
Par : El Moudjahid   Le : dimanche 07 janvier 2007


Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, sera ce mercredi soir à partir de 18h00, à l’hôtel El-Aurassi, l’hôte du club Excellence Management MDI-Business School.
Cette rencontre, très attendue par les opérateurs membres du Club, sera l’occasion d’échanger des avis avec le ministre sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi des finances pour l’année 2007. Les réformes financières et le financement des grands projets publics seront également abordés lors de cette rencontre.


Medelci
Les coopératives d’épargne et de crédit ne se substitueront pas aux banques
Par : El Moudjahid   Le : lundi 18 décembre 2006

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a indiqué, dimanche, que le projet de loi relatif aux coopératives et au crédit n’a pas pour objectif de remplacer les banques, mais de permettre aux personnes à faibles revenus de bénéficier de prestations financières.
Répondant aux préoccupations soulevées par certains députés qui ont assimilé ces coopératives aux établissements bancaires, notamment en matière d’émission et de gestion des cartes de paiement et de retrait ou encore d’exécution et de réception des transferts, le ministre a expliqué que ces coopératives accordent des crédits uniquement à leurs adhérents, contrairement aux banques, aux capitaux de risque, qui traitent avec toutes les parties.
S’agissant des personnes pouvant bénéficier des prestations de ces coopératives, même s’il s’agit exclusivement des bénéficiaires des œuvres sociales, M. Medelci a indiqué que ces organismes couvriront les personnes faisant partie d’un même secteur d’activité, d’une même zone géographique, etc.
Concernant l’orientation de ces coopératives vers l’activité de consommation, le ministre a indiqué que "la nature des activités de ces coopératives est laissée à l’appréciation des adhérents dans le cadre du statut de ces organismes".
S’agissant des appréhensions des députés de voir ces coopératives servir de canaux au blanchiment ou au détournement d’argent, d’autant que des cas édifiants ont été relevés dans le cadre des coopératives immobilières, le ministre des Finances a indiqué que les risques qui sont au demeurant posés, seront gérés par les instruments de contrôle mis en place, à l’instar des autres établissement financiers.
Concernant le seuil maximum des parts non fixé par le projet de loi qui se contente de déterminer le montant minimum à 5000 DA, M. Medelci a indiqué que "le montant demeure ouvert. Néanmoins, l’adhérent, même s’il est détenteur de plusieurs parts, n’ouvre droit qu’à une seule voix".
"Notre ambition est de nous mettre au diapason des pays développés en matière de gestion d’établissements financiers d’appoint, mais adaptés à notre environnement", a ajouté le ministre.

Ce texte vise essentiellement à moderniser le système financier et à diversifier ses opérateurs.
Ces coopératives sont considérées comme étant des établissements financiers qui accordent des prestations similaires à celles accordées par les banques, à la différence des objectifs escomptés et des normes et méthodes d’évaluation de la performance.
S’inspirant des organismes de crédit, ces coopératives constituent un facteur important dans le développement de la micro-finance, et permettent aux personnes non concernées par le système bancaire classique d’accéder aux prestations financières de qualité.
Ces établissements sont dotés d’un statut coopératif, leur gestion étant du ressort des adhérents.
Ces coopératives, qui assurent des prestations financières que n’offrent pas les organismes commerciaux de crédit, seront un puissant vecteur pour la généralisation de l’activité bancaire de masse, tout en ouvrant la voie, grâce à la gestion coopérative, à l’établissement d’une relation effective entre ces coopératives et leurs adhérents, ainsi qu’entre les adhérents eux-mêmes.


Inspection générale des finances
Nouvelles missions pour l’IGF
Par : El Moudjahid  Le : dimanche 17 décembre 2006

Le stock de la dette extérieure de l’Algérie est  tombé à 4,7 milliards de dollars dont 700 millions de dollars seulement représentent  la dette externe de l’Etat, a indiqué M. Mourad Medelci.         
Ces chiffres plus précis sur la situation de l’endettement extérieur  du pays, résultant des remboursements anticipés successifs opérés depuis  le mois de mai dernier, ont été livrés par le ministre lors du forum de la  télévision nationale (ENTV) dont il était l’invité pour faire le point sur la  situation financière nationale. 

L’argentier du pays a souligné que cette dette globale de 4,7 milliards  de dollars se compose d’un montant de 4 milliards de dollars représentant la  dette commerciale détenue sur des entreprises publiques et privées algériennes  débitrices, et de 700 millions de dollars correspondant à la dette de l’Etat.    Le ministre s’est également exprimé sur les réformes bancaires qui vont  se traduire durant l’année 2007, selon lui, par deux événements majeurs: la  privatisation du Crédit Populaire d’Algérie (CPA) et l’implantation d’un nombre  relativement important de banques étrangères en Algérie.    La privatisation du CPA, qui détient près de 15 pc des parts du marché  bancaire national en termes de dépôts et de crédits, et l’entrée en activité  de nouvelles banques étrangères ayant déposé leurs demandes d’agréments  auprès de la Banque d’Algérie, devront permettre un ’’rééquilibre progressif  entre les secteurs bancaires public et privé’’, a avancé M. Medelci selon lequel  les banques privées détiennent actuellement 15pc du marché seulement.         
Cependant, a-t-il ajouté, les réformes financières vont se poursuivre  afin de permettre à l’économie de se financer par d’autres canaux en parallèle  de celui des banques.        Sur ce point, il a cité essentiellement le marché hypothécaire, les  sociétés à capital investissement ainsi que la bourse dont un projet de  modernisation est en cours d’élaboration.  Interrogé à plusieurs reprises sur les scandales financiers  qui ont éclaboussé le secteur bancaire, M. Medelci a tenu à faire remarquer  que presque toutes les économies en transition comme celle de l’Algérie subissent  inéluctablement ce genre de pratiques délictueuses.          
Toutefois, a-t-il ajouté, le gouvernement traite cette situation à travers  non seulement l’appareil de justice mais aussi par la mise en place du dispositif  nécessaire pour une réorganisation profonde des institutions bancaires en vue  d’éviter, voire de limiter, la délinquance financière.

La rigueur de la justice a été démontrée par l’obtention et la mise  en oeuvre de l’extradition vers l’Algérie des personnes impliquées dans les  détournements de fonds de banques, a encore dit le ministre en faisant allusion  à l’exécution effective du mandat d’arrêt international émis par la justice  algérienne pour l’extradition du Maroc de 3 Algériens impliqués dans l’affaire  de détournement de 20 milliards de dinars de la Banque Nationale d’Algérie (BNA). Revenant sur le projet en cours pour la révision du statut de l’Inspection 
Générale des Finances (IGF), le ministre a indiqué que le principal changement  va porter essentiellement sur un élargissement des prérogatives de cette structure  de contrôle des finances publiques. Il a ainsi expliqué que les missions de l’IGF ne vont plus se limiter  au contrôle de gestion des dépenses des institutions à caractère administratif  uniquement mais seront étendues systématiquement au contrôle des entreprises  économiques publiques.         
Le statut actuel ne permet à l’IGF d’entreprendre ses contrôles sur  des entreprises publiques qu’à la demande du gouvernement. Or, quand il s’agit  de contrôle des deniers de l’Etat, ’’il ne devrait pas être fait de différence  entre l’administration et les entreprises publiques puisque ces deux entités  appartiennent à l’Etat’’, a-t-il justifié.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le coût global des différents  programmes d’investissements publics engagés en 2005 et en 2006 (programme complémentaire  de soutien à la croissance 2005-2009, programmes complémentaires pour les Hauts  Plateaux et du Sud et les programmes supplémentaires) est de près de  140 milliards de dollars (l’équivalent de 10.000 milliards de dinars).


Mourad Medelci l’a affirmé samedi soir au forum de l’ENTV
140 milliards de dollars pour les programmes de développement
Par : El Moudjahid  Le : dimanche 17 décembre 2006

L’Algérie est confrontée à des scandales financiers, qui ont éclaboussé plusieurs fois le secteur bancaire, parfois assez sérieux, mais «cette situation n’est pas spécifique à l’Algérie, du fait que toutes les économies en transition subissent ce genre de problèmes». C’est ce qu’a indiqué M. Mourad Medelci, ministre des Finances, en réponse à une série de questions relatives à la délinquance financière, voire même économique qu’a connue notre pays ces derniers temps. Selon Medelci, les pouvoirs publics qu’on accuse de manquer de volonté politique dans la lutte contre ce fléau, traitent, au contraire, la situation dans le cadre de la justice et par la mise en place d’un dispositif qui permette au secteur bancaire de se réorganiser et du coup prendre la situation en main. 

Invité samedi soir du forum de l’ENTV, Medelci n’a pas manqué de mettre l’accent sur l’impératif de renforcer la lutte contre ce fléau, invitant tout le monde à faire preuve de responsabilité tant au niveau individuel que collectif.
Faisant allusion aux détournements de plusieurs milliards de dinars et d’autres affaires d’escroquerie montées au sein d’autres banques, fraudes et autres problèmes, le ministre des Finances, fait savoir que la justice joue pleinement son rôle et continuera à le faire, citant à titre d’exemple l’obtention de l’extradition vers l’Algérie des personnes impliquées dans certaines affaires. Interrogé sur les difficultés que rencontrent les investisseurs particulièrement nationaux, notamment en matière d’accès au crédit, Medelci reconnaît l’existence de ces difficultés, liées surtout aux insuffisances identifiées dans le traitement des dossiers, dont le nombre dépasse de loin les capacités des banques nationales. Il précise que les réformes financières en cours permettront à l’économie nationale de trouver d’autres sources de financement en dehors du réseau classique des banques, tels le marché hypothécaire, les sociétés de capital risque et la Bourse, qui fait l’objet d’un projet de modernisation.


Pour ce qui est de la question relative au développement insuffisant du secteur bancaire, bien que le nombre d’établissements financiers privé ait progressé ces dernières années, et de la prédominance du secteur bancaire public (90%), alors que 10% seulement reviennent aux 25 banques privées et 9 sociétés financières, Medelci fait l’annonce de deux événements majeurs qui marqueront l’année 2007, il s’agit de la privatisation du CPA et de l’entrée dans le marché algérien de plusieurs banques étrangères. Il note que nombre de ces banques ont annoncé l’ouverture prochaine de filiales en Algérie et avaient déposé auprès du Conseil de la monnaie et du crédit une demande pour obtenir une autorisation afin d’ouvrir une branche.  S’exprimant sur l’endettement, il confirme que l’Algérie a sensiblement réduit sa dette extérieure, à travers la conclusion d’accords de remboursement anticipé, précisant que cette dette est tombée à 4,7 milliards de dollars.
L’Etat a également engrangé 22 milliards de dollars dans le fonds de régulation des recettes, tout en réduisant sa dette publique, relève Medelci. Il ajoute dans ce sens, que le matelas de réserves en devises a atteint les 70 milliards de dollars et l’Etat a engagé le PCSC d’un montant de 60 milliards de dollars, auquel viennent s’ajouter deux programmes spéciaux pour le Sud et les Hauts-Plateaux, le montant global de ces programmes, affirme Medelci, est de 140 milliards de dollars.
Par ailleurs, le ministre des Finances a évoqué le projet de révision du statut de l’Inspection générale des finances (IGF), précisant que les prérogatives de cette dernière seront élargies pour lui permettre d’étendre son contrôle aux entreprises économiques publiques. Pour le ministre «le contrôle des deniers de l’Etat ne doit pas faire de différence entre l’administration et les entreprises, à partir du moment où les deux appartiennent à l’Etat”.


Finances-fiscalité
La Direction générale des impôts présente les instruments de modernisation de la gestion de l’impôt
Par : EL MOUDJAHID   Le : dimanche 10 décembre 2006

La Direction générale des impôts (DGI) a organisé dimanche à Alger une "journée d’information sur l’informatisation des services fiscaux" pour présenter les instruments de modernisation de la gestion de l’impôt et d’amélioration des services rendus aux contribuables. Dans un communiqué diffusé à l’issue de cette rencontre, cette direction qui relève du ministère des Finances, a indiqué que les cadres de la DGI ont été conviés à partager les expériences en la matière, mises en oeuvre dans les administrations fiscales tunisienne, marocaine et française.
"Cette journée a été organisée en direction des équipes chargées de la conception et de la mise en oeuvre du nouveau système d’information de l’administration fiscale, au total 250 cadres supérieurs, cadres, agents de maîtrise et agents d’exécution ont été conviés à participer", ont souligné les organisateurs.
A cette occasion, la DGI a annoncé la mise en place, à la fin décembre, de la direction de l’information et de la documentation chargée de la collecte, du traitement et de la restitution de l’information fiscale à toutes les structures de l’administration fiscale et aux structures et organismes habilités de l’Etat.
Elle a rappelé que la création d’un tel instrument intervenait après la "mise en place de la direction des grandes entreprises, chargée de la gestion de l’impôt des entreprises les plus importantes, qui est opérationnelle depuis le mois de janvier 2006", prévue par le programme de modernisation de l’administration fiscale.
Par ailleurs, ce programme prévoit la mise en place en 2007 du centre des impôt "pilote" chargé de la gestion de l’impôt des petites et moyennes entreprises et des commerçants, entrepreneurs individuels et prestataires de services suivis au régime réel d’imposition, et des professions libérales suivies au régime d’imposition de la déclaration, rappelle cette direction.
 De même, il est prévu la création du centre de proximité des impôts "pilote" chargé de la gestion de l’impôt des petits contribuables suivis au régime du forfait, annonce encore le communiqué.
A ce titre, la même source souligne que la loi de Finances pour 2007 prévoit l’introduction pour cette catégorie de contribuables un régime fiscal très simple "l’impôt forfaitaire unique (IFU)". L’IFU s’applique à tous les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DA (300 millions de centimes).
Cet impôt est au taux de 6% du chiffre d’affaires pour les commerçants et au taux de 12% du chiffre d’affaires pour les autres contribuables, explique-t-on.
"La modernisation de la gestion de l’impôt et l’amélioration des services rendus aux contribuables passe obligatoirement par la mise à jour et la généralisation des technologies de l’information et de la communication en usage à la Direction Générale des impôts", a conclu la DGI.

Finances
Sortie de deux promotions à l’Institut supérieur de gestion et de planification
Par : EL MOUDJAHID   Le : dimanche 03 décembre 2006

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a présidé  hier à l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) à Alger  la cérémonie de sortie de deux promotions en management et en management bancaire  comprenant au total 35 diplômés.         
La remise des diplômes a concerné, tout d’abord, 24 étudiants parmi  les 72 ayant suivi un programme de formation de "Master en management" dans  les spécialités suivantes: marketing, finances, management général et ressources  humaines.          
Le ministre des Finances a ensuite remis onze (11) diplômes de post-graduation  spécialisée (PGS) en management bancaire. Les 11 diplômés de cette spécialité  sont tous issus de la Banque de développement local (BDL).                  
A l’occasion, le ministre a souligné, en particulier, "l’attractivité"  de la formation que dispense cet institut pour beaucoup d’entreprises publiques  et privées.          
Il a mis l’accent, à ce propos, sur l’importance de l’insertion professionnelle  de ces diplômés, et a profité de la présence de certains directeurs d’entreprises  pour leur demander de "faire leurs appels d’offre de service".          
A cette occasion, M. Medelci s’est vu lui-même décerner un "diplôme  d’honneur" de l’ISGP  "en hommage à sa bonne gouvernance de l’économie  nationale et à sa contribution à la formation dans le secteur des Finances".          
Les besoins de formation dans le secteur des Finances sont estimés  à quelque 20.000 employés et cadres dans les différentes branches du secteur  (banques, impôts, douanes et domaines) sur la période 2006-2009.         
Créé en 1984 et rattaché depuis seulement juillet dernier au ministère  des Finances, l’ISGP offre des programmes de formation diplômante et   professionnalisante notamment dans les domaines du management et du   marketing.

 
Medelci, invité de la Chaîne III de la radio :
«La quasi-totalité des crédits alloués au Programme quinquennal sont inscrits au budget de l’Etat»
Par : EL MOUDJAHID   Le : dimanche 03 décembre 2006

Presque tous les projets prévus dans les différents  programmes pluriannuels de développement ont vu leurs allocations budgétaires  inscrites dans les deux précédentes lois de finances (2005 et 2006) ainsi que  dans celle de 2007, a indiqué hier à Alger le ministre des Finances,   M. Mourad Medelci.         
S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale (Chaîne III), le ministre  a affirmé que "90 %" des budgets alloués au Programme complémentaire de soutien  à la croissance (PCSC) ainsi qu’à ceux des Hauts-plateaux et du Sud, pour la  période 2005-2009, "sont déjà inscrits dans les lois de finances de 2005 à 2007".         
Les investissements publics prévus sur cette période de 5 ans sont estimés  à plus de 150 milliards de dollars, après que des programmes additionnels de  quelque 55 milliards de dollars eurent été décidés.          
Le ministre a présenté par ailleurs la prochaine loi de finances comme  étant "à vocation économique et sociale" au regard de l’importance du budget  d’équipement qu’elle prévoit mais aussi au vu des mesures sociales retenues  tels l’augmentation des salaires et la création d’emplois ainsi que l’accroissement  du budget réservé aux transferts sociaux.         
"Outre son caractère économique, la loi de finances 2007 comprend  un aspect social avec les différents programmes intéressant les citoyens et  visant a rattraper le retard accusé dans ce domaine", a dit M. Medelci.          
Il s’agit là, a-t-il ajouté, de "financements importants" attribués  notamment aux voiries et réseaux divers (100 milliards de dinars), à l’entretien  des réseaux routiers communaux et ceux des wilayas (55 milliards de dinars) ou encore  90 milliards de dinars pour l’exécution de projets dans la seule ville d’Alger,  et 15 milliards pour réaliser le viaduc de Constantine.  Le premier argentier du pays a également fait savoir que cette loi prévoit  la création, en 2007, de quelque 46.000 nouveaux postes budgétaires dans la  fonction publique, "sans compter les dizaines de milliers d’autres emplois directs  et indirects" à créer pour les grands projets d’infrastructures engagés tels  l’autoroute Est-ouest (1.100 km).
M. Medelci a, par ailleurs, rappelé la vision future que  les autorités veulent imprégner à l’élaboration des lois de finances "en privilégiant  la gestion des programmes (par la conception de budgets pluriannuels) au lieu  de gérer les dépenses".         
En outre, le ministre a brièvement parlé des scandales ayant récemment  secoué le secteur, notamment celui de la Banque nationale d’Algérie (BNA), se  limitant à affirmer que la plus grosse partie de l’argent détourné "a été récupérée",  alors que les personnes impliquées ont été extradées vers l’Algérie.        
"L’année 2005 a été celle des scandales, 2006 sera celle de la gestion  des scandales", a conclu M. Medelci à ce sujet. Concernant la privatisation du Crédit populaire d’Algérie (CPA), le  ministre a rappelé que six établissements financiers étrangers avaient été retenus  pour l’opération qui devrait aboutir à la fin du mois de mars prochain.         
Interrogé sur la fraude fiscale, il s’est contenté d’affirmer que le  taux de recouvrement fiscal "à augmenté de 12 %" entre 2005 et 2006, soit  plus vite, a-t-il noté, que la croissance de l’économie nationale qui oscille  ces dernière années entre 4 et 6%.         
Sur le remboursement anticipé de la dette extérieure, le ministre s’est  une nouvelle fois félicité du fait que l’opération ait permis de ramener le  volume de l’endettement externe au seuil relativement négligeable des 4 milliards  de dollars, soit moins que 4% du Produit intérieur brut (PIB).

Chaîne III
Medelci invité du Forum «En toute franchise»
Par : EL MOUDJAHID   Le : samedi 02 décembre 2006
Le Forum de al chaîne III «En toute franchise», recevra M. Mourad Medelci, ministre des Finances cet après-midi à partir de 13 h, au Centre culturel de la radio Aïssa Messaoudi.

 


Atelier «Faire des affaires» à Tunis
“Obtenir des places qui correspondent mieux à la situation de notre pays”
Par : EL MOUDJAHID   Le : samedi 02 décembre 2006

Le ministre des Finances M. Mourad Medelci a affirmé  jeudi à Tunis que l’Algérie œuvre de façon à obtenir, en termes d’amélioration  du climat des affaires, des places sur l’échiquier international qui "correspondent  le mieux à la situation du pays".         
"L’Algérie a gagné quelques places entre 2005 et 2006". "C’est un bon  signe, mais nous aurions dû, de notre point de vue, en gagner beaucoup plus",  soutient M. Medelci à la veille de l’atelier de formation "Doing Business" (faire  des affaires), qui devait être animé hier à Tunis par des experts de la Banque  mondiale (BM) et de la Société financière internationale (SFI).         
L’objectif de l’atelier, qui regroupe les fonctionnaires de trois pays  maghrébins (Algérie, Tunisie, Maroc) pour examiner les avancées enregistrées  entre 2005 et 2006, est justement de voir "comment nous organiser et être  appuyé par la BM pour obtenir des places qui correspondent mieux à la situation  de notre pays", a déclaré M. Medelci.         
"Des places qui reflètent mieux la situation du pays, son potentiel,  mais aussi les avancées enregistrées globalement sur le plan de la stabilité  macro-économique, de la stabilité financière, et, plus encore, sur le plan des  réformes juridiques, ou des réformes financières", a précisé le ministre à l’APS.          
M. Medelci ajoutera que l’année 2006 a permis d’enregistrer des avancées  importantes dont "nous sommes conscients de la nécessité de poursuivre au long  de 2007", une année, dit-il, que "nous allons justement aborder avec un complément  d’éclairage" qui résultera de cet atelier dédié aux fonctionnaires directement  en charge de ces questions.         
D’après "Doing Business", qui classe les pays selon des paramètres de  facilitation du climat des affaires, l’Algérie a gagné 7 points, entre 2005  et 2006, passant du 123e au 116e rang sur un total de 175 pays.

Rencontre sur le développement de l’investissement
Medelci à Tunis
Par : EL MOUDJAHID   Le : mercredi 29 novembre 2006

Le ministre des Finances, Mourad Medelci, conduira  la délégation algérienne aux travaux de la rencontre ministérielle maghrébine  sur le Développement de l’investissement, climat des affaires et politiques  industrielles, prévue aujourd’hui à Tunis, selon un communiqué du ministère diffusé  mercredi.         
Cette rencontre regroupera, outre l’Algérie, la Tunisie et le Maroc,  des experts de la Banque mondiale dont le vis-président du groupe chargé du  secteur économique privé et financier, M. Michael Klein, et l’économiste en  chef de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, a précisé le ministère.         
Selon le communiqué, cette rencontre "restreinte" a pour objectif de  débattre des expériences internationales en matière de réformes du climat  de l’investissement et de stratégies industrielles.           Partant de l’expérience des réformes engagées dans ces trois pays du  Maghreb, les participants à cette rencontre débattront "explicitement les  éléments de meilleures pratiques en terme de politiques économiques sur ces  sujets", a-t-on ajouté de même source.        
 "Au vue des expériences en cours dans la région en terme d’interventions  volontaristes de l’Etat pour promouvoir l’investissement, notamment, par des  politiques d’appuis sélectifs à certains secteurs, nous souhaiterions partager  les différents points de vue sur la manière de conduire ces politiques, les  opportunités qu’elles offrent, les contraintes à leur mise en oeuvre et leur  lien avec les réformes structurelles (...)", soulignent les initiateurs de la  rencontre.         
Par ailleurs, un atelier de formation sur l’amélioration du climat des  affaires tel que mesuré par les indicateurs "Doing Business" (faire des affaires)  sera organisé à l’occasion de cette rencontre ministérielle.         
Participeront à cette session de formation, qui se tiendra vendredi  à Tunis, "les équipes multi-sectorielles qui ont été mises en place en Algérie  et au Maroc dans le cadre des activités d’assistance technique que mènent la  BM et la société financière internationale (SFI) sur ces indicateurs", a conclu  le communiqué.

Conseil de la nation
Adoption de la loi de finances 2007
Par : EL MOUDJAHID   Le : vendredi 17 novembre 2006

Le ministre des Finances annonce l’organisation d’une journée d’étude sur le nouveau système budgétaire en début de 2007, ajoutant que ce système constitue la réforme mère du système financier. La réforme financière, entamée depuis trois ans se poursuivra encore pendant deux années encore. Mais depuis trois à quatre mois souligne Medelci, nous avons mis en place un plan de communication très précis au niveau des hauts fonctionnaires et des régions, devant s’élargir au niveau des élus locaux. Ce travail anticipera le coup d’envoi du nouveau système financier prévu pour 2008.
L’opération d’ouverture du CPA au capital privé se déroule conformément au plan tracé et les choses avancent bien, a indiqué le ministre.
La clôture de la première étape s’est achevée jeudi dernier  avec la fin de la réception des manifestations d’intentions et d’intérêts exprimées par tous ceux qui souhaitent entrer dans le capital du CPA. Alors nous saurons la liste des institutions financières étrangères intéressées par l’offre. D’autres étapes succèderont avant de connaître dans environs trois mois les partenaires du Crédit Populaire d’Algérie (CPA). 
 La loi de finances 2007 et les mécanismes d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi ont été adoptés hier à l’unanimité par le conseil de la nation lors d’une séance plénière sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président en présence du ministre des finances, Mourad Medelci et des membres du Gouvernement.
Dans une déclaration faite à l’issue du vote, le ministre a salué la confiance accordée par les deux chambres à l’exécutif dans la mesure où elle renforce et la cohésion des responsables chargés de sa réalisation et la vigilance de tous les responsables devant les défis qui nous sont imposés.  La loi de finances, qualifiée d’étape supplémentaire dans l’édification économique et sociale du pays en vue de restaurer la confiance en nos capacités pour la construction et le développement de la société, constitue donc la feuille de route du prochain exercice de l’exécutif qui vient d’avoir le total quitus de l’ensemble des tendances politiques siégeant dans les deux chambres du parlement avec l’unanimité obtenue avant-hier au Sénat.
De son côté, le président de la commission permanente, chargée des finances et du budget, Tayeb Matelo, valorise la loi tant celle-ci comprend tous les moyens pour une meilleure exécution de l’ambitieux programme tracé dans le programme quinquennal du Président de la République.
Le dispositif d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi, le second texte de loi voté par les sénateurs, constitue comme l’a rappelé le ministre des finances un complément de mesures à la loi de finances grâce aux mesures fiscales et législatives qui le composent ainsi que les objectifs qu’il assigne de concrétiser.
Le renforcement de la politique d’emploi, des chances d’investissements et de redressement économique national sont des buts et priorités sur lesquels reposent le dispositif suivant les orientations du Président de la République qui insiste sans cesse sur la nécessité de renforcement et d’élargissement de la cohésion et de la vigilance pour plus d’efficacité et de coordination à travers les rencontres nationales, comme initiées avec les membres de l’exécutif, les walis et les élus locaux. 
Les travaux reprendront lundi lors d’une séance consacrée à la réponse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Belaïz et le vote interviendra le lendemain.

Le remboursement anticipé de la dette externe restante envisagé
Par : EL MOUDJAHID   Le : vendredi 17 novembre 2006

L’Algérie envisage d’entamer des négociations pour  le remboursement anticipé d’une partie de la dette extérieure qui lui reste  après avoir réglé la totalité de sa dette rééchelonnée, a déclaré à l’APS le  ministre des Finances, M. Mourad Medelci, en marge de la signature de la deuxième  tranche du remboursement anticipé de la dette avec l’Allemagne.         
Après les accords de remboursement anticipé de la dette conclus avec  les pays membres des Clubs de Paris et de Londres, les institutions financières  internationales (Banque mondiale, Banque africaine de développement...) et l’annulation  de la dette externe avec la Russie, le stock de la dette extérieure de l’Algérie  tombe à moins de 5 milliards de dollars.         
Selon M. Medelci, une partie de cette dette extérieure, composée essentiellement  de créances commerciales, peut faire l’objet d’un ’’traitement approprié’’ à  travers un remboursement anticipé.         
A cet effet, le ministre a indiqué que le dossier du payement anticipé  du stock de la dette qui reste sera ouvert avec les créanciers à la fin  de l’année 2006 et pourra voir son règlement au cours de l’année 2007.

 
La visite du ministre allemand des Affaires étrangères
60% des intérêts de la dette algérienne envers l’Allemagne versés dans des projets communs
Par : EL MOUDJAHID   Le : vendredi 17 novembre 2006

Le ministre des Affaires étrangères de la République  Fédérale d’Allemagne, M. Frank-Walter Steinmeier, a annoncé mercredi à Alger  que l’Algérie et son pays ont convenu que 60% des intérêts de la dette   algérienne envers l’Allemagne "seront versés dans des projets communs, notamment  dans la gestion de l’eau ".          
"60% des intérêts de la dette algérienne envers l’Allemagne seront  versés dans des projets communs de développement, surtout dans la gestion des  eaux en Algérie ", a déclaré M. Steinmeier à la presse au sortir de l’audience  que lui a accordée le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.            
Par ailleurs, le responsable allemand a indiqué avoir eu avec le Chef  de l’Etat des échanges de vues "très exhaustifs" sur les relations bilatérales  et des questions régionales et internationales.         
A ce propos, le chef de la diplomatie allemande a précisé avoir abordé  avec le Président de la République la situation dans le Proche-Orient,  le Soudan, le Congo, l’Afghanistan ainsi que le dossier nucléaire iranien.         
Il a fait savoir que le développement des relations économiques entre  les deux pays a été également abordé.       
"Nos relations se sont beaucoup améliorées ces cinq dernières années  de manière très dynamique, période durant laquelle le chiffre des entreprises  allemandes présentes en Algérie s’est multiplié par cinq", a-t-il fait remarquer,  relevant toutefois que ces relations "sont pour le moment plus limitées à la  coopération en matière énergétique".          
Dans ce contexte, M. Steinmeier a indiqué que les deux pays se sont  mis d’accord "pour œuvrer à élargir l’engagement et l’action de l’économie  allemande en Algérie".         
"Nous avons également parlé du rôle des médiateurs culturels  allemands présents en Algérie, notamment dans les échanges  universitaires", a-t-il en outre déclaré.               
M. Steinmeier a également indiqué avoir reçu des explications de la  part du Chef de l’Etat sur les différentes réformes engagées en Algérie ainsi  que sur la politique de la réconciliation nationale.           "Cela nous montre à quel point nous devons et nous voulons continuer  à être un partenaire fiable "de l’Algérie, a-t-il dit.          
"J’ai encore eu l’occasion de remercier vivement le Président  Bouteflika pour la contribution, l’aide et la coopération de l’Algérie avec  l’Allemagne à la libération de tous les touristes allemands ", a dit par ailleurs  M. Steinmeier au sujet des 16 touristes allemands enlevés dans le Sud algérien  il y a quelques années.

M. Belkhadem reçoit M. Frank Walter Steinmeir
M. Abdelaziz Belkhadem, Chef du gouvernement, a reçu jeudi le chef de la diplomatie de la République fédérale d’Allemagne,  M. Frank Walter Steinmeir, en visite en Algérie à l’invitation de son homologue,  M. Mohammed Bedjaoui, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, a indiqué  un communiqué des services du Chef du gouvernement.          
M. Bedjaoui a assisté à cette audience, a ajouté la même source.

Bedjaoui s’entretient avec son homologue allemand   
Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères,  M. Mohammed Bedjaoui, s’est entretenu, mercredi soir à Alger, avec son homologue de la République fédérale d’Allemagne, M. Frank-Walter Steinmeier, en visite  officielle de deux jours à Alger.         
Les deux ministres ont souligné, au cours de ces entretiens, "la bonne  santé des relations entre l’Algérie et l’Allemagne", ajoutant qu’ils sont  "animés par le souci de faire de l’excellence en ce qui concerne les relations  entre Alger et Berlin".         
Les entretiens se sont déroulés à la Résidence El-Mithak en présence  des délégations des deux pays et du ministre des Finances,   M. Mourad Medelci.


 
Conseil de la nation
Le projet de loi de finances 2007 examiné en commission
Par : EL MOUDJAHID   Le : lundi 06 novembre 2006

La commission des affaires économiques et financières  du Conseil de la Nation a entamé hier l'examen du projet de loi de finances  pour 2007, sous la conduite de son président, M. Tayeb Matlo, indique un communiqué  de la chambre haute du Parlement. Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, qui représentait le  Gouvernement, a présenté les grands axes du texte et répondu aux interrogations  et préoccupations des membres de la commission, ajoute le communiqué.

Cette rencontre à laquelle a pris part le ministre chargé des Relations  avec le Parlement, M. Abdelaziz Ziari, doit aboutir à l'élaboration d'un rapport  contenant les conclusions de la commission. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté  le 30 octobre dernier à une large majorité le projet de loi de finances et de  budget 2007 avec l'introduction de dix-sept  amendements sur le texte  initial dont 16 proposés par la commission des finances et du budget de l'APN  et un par des députés. 
Les amendements introduits par la commission avaient  porté plus sur  la forme que sur le fond de certaines dispositions fiscales.          
L'amendement proposé et retenu par les députés portait sur l'attribution  d'une pension aux enfants de chouhada, quelle que soit leur situation sociale.         
La proposition, dans le texte initial, d'augmenter la taxe d'habitation  pour les locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans quatre wilayas  (Alger, Annaba, Constantine et Oran) avait été quant à elle annulée


 
A une large majorité
L’APN adopte le projet de loi de finances 2007
Par :  EL MOUDJAHID  Le : lundi 30 octobre 2006


Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN)  ont adopté hier, à une large majorité, le projet de loi de finances et de budget  2007. 
La séance s’est déroulée en présence du ministre des Finances, M. Mourad  Medelci. Dix-sept (17) amendements ont été introduits sur le texte initial dont  16 proposés par la commission des finances et du budget de l’APN et un  par des députés. Les amendements introduits par la commission ont porté plus sur  la forme que sur le fond de certaines dispositions fiscales. L’amendement proposé (et retenu) par les députés portait sur l’attribution  d’une pension aux enfants de chouhada quelle que soit leur situation sociale.         
La proposition, dans le texte initial, d’augmenter la taxe d’habitation  pour les locaux à usage d’habitation ou professionnel situés dans quatre wilayas (Alger, Annaba, Constantine et Oran) a été quant à elle annulée.

  • 90 propositions d’amendement, 26 réunions en commission et 17 ministres auditionnés.

A l’issue de 4 jours de débats en plénière, 26 réunions au sein de la commission permanente des finances et du budget, l’audition de plus de 17 ministres, l’Assemblée populaire nationale (APN) a donc adopté hier  à une large majorité, le projet de loi de Finances et de budget 2007 lors d’une séance plénière sous la présidence de Amar Saâdani, président. Des députés du mouvement Islah et du PT ont voté contre la loi.
L’article sur l’importation des alcools est passé. Les marchandises saisies peuvent être vendues sans décision de justice. La taxe d’habitation pour les grandes villes d’Oran, Annaba et Constantine annulée.
Les  travaux qui se sont déroulés en présence du ministre des Finances, Mourad  Medelci, et d’autres membres du gouvernement se sont déroulés toute la journée et l’examen pour ne pas dire l’argumentation très serrée des 90 propositions d’amendement contenues dans le rapport préliminaire de la commission permanente des finances et du budget n’a pas été facile tant chacun des députés tenait à sa proposition et il a fallu recompter les voix du vote pour trancher. L’article sur l’importation des alcools contenu dans le projet de loi présenté par le gouvernement et pour lequel des députés ont fait des amendements pour son abrogation, incluant même l’arrachage des vignes a été maintenu.
Les députés ont également voté une proposition d’amendement relative aux marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la fraude autorisant la vente aux enchères sans décision de justice, argumentant le fait par les difficultés de stockages durable et pénalisant pour les marchandises périssables au niveau des espaces du port. Cette proposition retenue dans la mouture de la loi est en infraction avec l’ordonnance votée récemment relative à la loi sur la lutte contre la fraude.
Aux termes de l’adoption de la loi 2007, le président de l’Assemblée a soutenu que ce texte vient renforcer les grands projets du Président de la république et relancer la dynamique entreprise pour à la fois relancer l’économie nationale et réduire dans le cadre de l’évolution du pays, la dépendance aux hydrocarbures en matière de recettes de financement.
Dix-sept amendements ont été introduits sur le texte initial dont un article proposé par un député du MRN a été voté avec des voix serrées. Ces amendements qui portent beaucoup plus sur  la forme que sur le fond de certaines dispositions fiscales,
L’autre amendement proposé par les députés porte sur l’attribution d’une pension aux enfants de chouhada quelle que soit leur situation sociale accepté et à propos duquel le ministre a déclaré que cet amendement sera pris en charge par le gouvernement à travers un texte d’application. 
Le projet de loi de finances 2007 qui prévoit des mesures  allant dans le sens de la réduction de la pression fiscale et la réorganisation  de certaines activités du commerce extérieur, est engagé dans le programme quinquennal en cours conformément aux orientations du Président de la République, compte tenu des impératifs et de la qualité de gestion qu’il exige, comme l’a affirmé le premier argentier, ajoutant que le gouvernement va nettement s’engager dans l’efficacité.
 
Les projections de la loi ?

Le ministre précisera que la loi vient compléter les gros efforts investis par le pays et lui donner  d’énormes moyens d’exécuter et de réaliser les ambitieux programmes tracés, avant d’adresser un message optimiste à l’ensemble des la société qui profitera des avantages de l’application de cette loi.
 Le nouveau système fiscal, à travers la réduction de la pression, l’imposition unique,  facilitant les relations entre l’administration et le citoyen compris entre commerçants et artisans, constituent des procédures de relance et d’amélioration du rendement, l’exécution et l’application de la loi en matière d’impôts.
Les travaux de l’APN reprendront la semaine prochaine avec une séance jeudi consacrée aux questions/ réponses.

La répartition du budget de fonctionnement 2007
Le projet de loi de finances 2007, adopté hier par  l’Asemblée populaire nationale (APN), prévoit un budget de fonctionnement d’un  montant global de 1.574,9 milliards de DA (contre 1.283,4 milliards de DA dans  la loi de finances 2006).       
La répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre  de ce budget est établie comme suit :  (En dinars algériens. Entre parenthèses  les crédits alloués par la loi de Finances 2006) 

Présidence de la République
4.103.189.000  (4.375.766.000)
Services du Chef du gouvernement
1.215.566.000  (1.872.229.000)
Défense nationale
245.795.158.000  (224.766.775.000)  
Intérieur et Collectivités locales
201.542.337.000   (173.130.484.000) 
Affaires étrangères
21.746.290.000   ( 20.413.738.000)  
Justice
21.366.312.000  (19.423.923.000) 
Finances
26.895.966.000  (26.211.667.000)  
Energie et mines
4.239.591.000  (3.364.963.000) 
Ressources en eau
9.687.560.000  (4.625.415.000)  
Participation et promotion des investissements
278.979.000    (269.295.000)       
Commerce 
5.129.862.000   (2.999.487.000)  
Affaires religieuses 
8.573.417.000   (8.112.033.000)  
Moudjahidine
107.786.593.000   (110.081.456.000)  
Aménagement du territoire
987.877.000     (749.551.000)  
Transports 
7.138.251.000  (4.423.943.000)  
Education nationale
235.888.168.000   (222.036.472.000)
Agriculture
21.342.869.000  (21.143.889.000) 
Travaux publics
2.980.992.000  (2.798.151.000)  
Santé
93.552.966.000 (70.315.276.000)  
Culture
5.269.191.000 (4.271.339.000)  
Communication
3.847.885.000   (3.553.324.000)  
PME et artisanat
1.060.352.000  (911.384.000)  
Enseignement supérieur
95.689.309.000   (85.319.925.000)  
Postes et TIC
1.303.923.000  (1.051.631.000)  
Jeunesse et Sport
12.716.202.000  (10.629.291.000)  
Formation et ens.professionnels
17.054.308.000    (16.985.289.000)  
Habitat et urbanisme
5.894.734.000   (4.915.473.000)  
Industrie
409.627.000 (394.262.000)  
Travail et sécurité sociale
21.676.112.000   (9.524.195.000)  
Emploi et solidarite nationale
64.081.826.000   (47.867.107.000)  
Relations avec le parlement 
109.947.000  (103.955.000)  
Pêche et ressources halieutiques
725.923.000  (701.061.000)  
Tourisme
1.213.859.000 (818.283.000) 
Sous-total : 1.251.305.141.000 (1.118.161.032.000)  
Charges communes
323.638.220.000   (165.285.945.000)  
Total Général : 
1.574.943.361.000   (1.283.446.977.000).

Les recettes prévisionnelles du budget de l’Etat
Le projet de loi de finances 2007, adopté hier, par  l’Assemblée poplulaire nationale (APN), prévoit des recettes de 1.802,6 milliards de DA (contre 1.667,92 milliards de DA dans la loi de finances 2006).
Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s’élèvent à 676,116 milliards de DA alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffrent à 23 milliards de DA.
Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 973 milliards de  DA contre 916 milliards de DA dans la loi de finances 2006.
Les recettes de la fiscalité pétrolière engrangées au cours du premier semestre 2006 avaient atteint 1.420 milliards de DA, alors que les prévisions tablaient sur des rentrées de 916 milliards de DA pour tout l’exercice 2006.         
La hausse record de la plus-value fiscale réalisée en 2006 s’explique  notamment par la flambée des prix mondiaux du pétrole alors que le prix de référence pour le calcul de ces recettes avait été fixé, par prudence, à 19 dollars/baril soit bien en deçà des cours réels.
En 2005, les recettes fiscales pétrolières s’étaient établies à 2.267,83 milliards de DA contre des prévisions de 899 milliards de DA.


Par : EL MOUDJAHID   Le : Lundi 30 octobre 2006
 
Auditions du chef de l’état : le secteur des finances à la loupe
12,1 milliards de dollars de dette remboursés à fin octobre 2006

 

La modernisation du système de paiement constitue le plus grand chantier de la réforme bancaire.

Dans le cadre de la poursuite des auditions des membres du gouvernement, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a consacré une séance au secteur des finances. Les actions engagées par le ministère des Finances, durant ces deux dernières années, ont consisté à moderniser l'administration des finances pour lui permettre d'assurer ses missions pérennes, notamment celle de gestion des finances publiques, devenue un des indicateurs fondamentaux dans l'évaluation de la gouvernance politique et économique des pays. Parallèlement, le programme de réforme financière, couvrant les secteurs bancaire et des assurances ainsi que le marché financier, s'est poursuivi et amplifié depuis 2004. Au titre des objectifs assignés à la réforme du secteur bancaire, un certain nombre de réalisations ont été enregistrées. Il s’agit, lit-on dans le communiqué, de l'amélioration de la gouvernance des banques publiques par la mise en place d'un ensemble d'outils comprenant les contrats de performance et l'amélioration de la qualité de l'intermédiation par la restructuration bancaire. Cette dernière, à travers la spécialisation de deux banques, la Cnep orientée vers l'habitat, le financement de la construction et l'acquisition du logement et la Badr vers l'agriculture, la pêche et les industries périphériques et  l'ouverture du capital du CPA dont le processus entamé en février 2006, se poursuit, conformément au calendrier établi. Parallèlement, des mesures d'allégement du bilan des banques publiques et d'amélioration de la rentabilité de leurs actifs, par l'assainissement de leur portefeuille constitué de créances sur les entreprises publiques économiques (EPE) financièrement déstructurées, ont été engagées. En outre, le renforcement du marché des crédits bancaires et la réduction du coût de l'intermédiation bancaire se sont concrétisés par des actions à plusieurs niveaux. Mais le plus grand chantier reste tout de même la mise en place d'une télécompensation des paiements de masse comprenant les virements de détail, les prélèvements, les chèques, les opérations de retrait et de paiement par cartes bancaires et les effets de commerce dématérialisés. Le système de télécompensation a démarré le 15 mai 2006 par le traitement  du chèque et avec la participation de toutes les institutions, intervenant avec  l'ensemble de leurs agences et bureaux sur le territoire national. La production du virement a débuté, quant à elle, le 31 août 2006.


Les améliorations attendues du nouveau système concernant, notamment la traçabilité des opérations, la réduction des délais de traitement, la génération automatique des écritures comptables, sont déjà visibles à fin novembre 2006. Tous les instruments de paiement seront entrés en production dans le nouveau système de télécompensation. Quant au volet relatif au marché financier, il a été enregistré une levée de fonds depuis 2004 de plus de 160 milliards de dinars à l'effet de financer les programmes d'investissement  de grandes entreprises publiques et privées, ainsi que la mise en circulation de plus de 1 024 milliards de dinars des valeurs d'État. Le dépositaire central des titres Algérie Clearing, qui assure la gestion et l'administration des titres dématérialisés selon les normes universelles, est entré en activité effective. Concernant le foncier, on évoque un projet de révision de la loi domaniale élaboré, lequel est en cours de finalisation par le gouvernement.   En ce qui concerne la dette extérieure, le processus de remboursement par anticipation touche à sa fin. Aussi à fin octobre 2006, l'Algérie aura remboursé 12,1 MDS USD (Club de Paris, Club de Londres, dette multilatérale) sur la base de 15 accords bilatéraux de remboursement anticipé total et 2 accords de remboursement anticipé partiel et a obtenu l'effacement de 4,73 MDS USD au titre de la dette envers la Russie. Le président de la République a insisté sur la nécessité d'une conduite maîtrisée du développement économique et social à moyen et long termes et de visions à moyen et long termes qui devront veiller, en particulier, à la soutenabilité des programmes et des politiques de développement à travers les politiques macro-économiques, et la gestion des ressources rares et aux articulations intersectorielles pour rendre cohérentes les politiques publiques et pour inscrire les actions sectorielles dans des  démarches globales harmonisées. C'est précisément dans cette optique que le Commissariat général à la planification et à la prospective (CGPP) a été créé.


Projet de loi de finances 2007
Une dizaine d’amendements retenus
Par : EL MOUDJAHID   Le : Lundi 30 octobre 2006

La commission finances et budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté, selon des sources concordantes, la plupart des amendements proposés par les députés au projet de loi de finances 2007. Le nombre de ces amendements est estimé à 90 dont 43 déposés par le Parti des travailleurs, 30 émanant du Mouvement de la société pour la paix (MSP), 5 du parti El-Islah et 4 du FLN.
Cette commission présidée par M. Boulahouadjeb a proposé, indiquent nos sources, 10 amendements au texte du gouvernement. Ces amendements portent essentiellement sur la forme du texte de loi soumis à l’APN.
Il s’agit, notamment de l’institution d’une taxe sur les produits pétroliers et dérivés importés au profit du budget de l’État, le rejet de l’augmentation de la taxe annuelle d’habitation pour les villes d’Alger, Annaba, Oran et Constantine et de la baisse de la taxe sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’impôt sur le revenu global au profit des entreprises qui créent et sauvegardent des postes d’emploi durant 4 ans. La commission a proposé, également, une réduction des droits de douane de 30 à 15% sur les boîtes d’emballage destinées à l’industrie agroalimentaire et une baisse de la redevance des droits d’auteur et droits voisins applicables aux sociétés audiotex. La commission a suggéré, confient nos sources, de fixer cette redevance à 5 au lieu de 10% sur l’ensemble des revenus générés par les opérateurs de téléphonie mobile et fixe. Elle a introduit, aussi, une nouvelle disposition relative à la capacité des véhicules touristiques importés par les grands invalides de guerre qui ne doivent pas dépasser 2 000 cm3. La commission finances et budget a proposé, ajoutent nos sources, d’instituer l’autorisation d’importation des véhicules utilitaires de transport en commun et marchandises destinés à l’usage personnel. Elle a rejeté plusieurs amendements portant essentiellement sur l’interdiction d’importation des boissons alcoolisées, la levée de l’interdiction d’importation des véhicules de moins de trois ans, une hausse du SNMG à 25 000 DA, l’institution d’une prime de 2 000 DA au profit de la femme au foyer et des jeunes universitaires chômeurs.
Le projet de loi de finances 2007 et les amendements sont soumis, aujourd’hui, en plénière pour adoption.

Les principales dispositions
Le projet de loi de finances 2007 propose un taux d’impôt forfaitaire unique qui comprend l’Impôt sur le revenu global (IRG), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Ce projet a prévu, également, une réduction de la taxe sur l’essence avec plomb qui passe de 1 à 0,10 DA/litre, alors que la taxe sur le gasoil est fixée à 0,30 DA/litre. Le produit de ces taxes est affecté, indiquent les rédacteurs de ce projet, à 50% au Fonds national routier et autoroutier et 50% au Fonds national pour l’environnement et la dépollution. Ces rédacteurs ont précisé que “la modulation proposée de cette taxe n’a aucun effet sur les prix à la pompe”. Autrement dit, la réduction de ces taxes ne se répercutera pas sur les prix de l’essence avec plomb et du gasoil. Il est prévu une nouvelle taxe annuelle d’habitation pour tous les locaux à usage d’habitation de 360 DA et de 1 500 DA pour les locaux à usage professionnel situés dans les wilayas d’Alger, de Annaba, de Constantine et d’Oran. Il est proposé l’interdiction de l’importation des pièces détachées usagées de véhicules et engins. Le gouvernement a proposé, aussi, une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 à 7% pour les produits, biens et services qui utilisent le GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou le GNC comme les camions-citernes spécifiques au transport du GPL, les compteurs pour pompes GPL et les bouteilles de stockage du gaz naturel. Le projet de loi de finances 2007 a prévu une redevance des droits d’auteur et droits voisins au titre de l’exploitation des œuvres par les sociétés de jeux audiotex. Cette redevance est fixée à 10% sur le montant des recettes recouvrées par les opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Le gouvernement a proposé, par ailleurs, l’interdiction d’importation des pièces détachées usagées de véhicules.


 
Les travaux de l’APN
La loi de finances 2007 en examen
Par : EL MOUDJAHID   Le : dimanche 15 octobre 2006
 
  • 136 interventions enregistrées et l’organisation de deux séances par jour. 
  • 40 propositions d’amendement sont recensées dans le rapport de la commission.
  • De nombreux députés soulignent la générosité de certaines dispositions de la loi.

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a présenté le projet de loi de finances pour 2007, devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN) lors d’une séance plénière dans la soirée d’hier, sous la présidence de M Amar Saâdani, président.
Dans son exposé des motifs du texte pour lequel plus de 136 interventions sont inscrites, M. Medelci indiquera que ce projet de loi intervenant, au plan budgétaire, après une année 2006 exceptionnelle en termes d’inscription de projets à la nomenclature des investissements publics  et en termes de crédits de paiements alloués, prévoit des recettes de 1.802,6 milliards  de dinars (+7,1% par rapport à la LFC 2006) et des dépenses de 3.623,8  milliards de dinars (+1,9%) se répartissant en 1.574,9 milliards de dinars pour le fonctionnement et en 2.048,8 milliards de dinars pour l’équipement.
Cette évolution des recettes et des dépenses se traduira par un déficit budgétaire de 1.821,1 milliards de dinars, selon le ministre qui a, toutefois, fait remarquer que le fonds de régulation des recettes (FRR) constitue une nouvelle source de financement mais conditionnelle (la condition étant de maintenir en permanence une disponibilité de 740 milliards de dinars).
Enumérant les principales composantes du budget d’équipement, le ministre a indiqué qu’en termes d’autorisation de programme, il est prévu une 2e tranche de programme spécial de développement respectivement des régions du Sud pour un montant de 101,5 milliards de dinars, et des Hauts Plateaux pour 198,7 milliards de dinars, la poursuite des engagements de l’Etat au titre du programme complémentaire de soutien à la croissance de 626,8 milliards de dinars et la première tranche du programme spécial de la wilaya d’Alger pour 45,1 milliards de dinars.
Abordant les mesures législatives prévues par ce projet de loi de finances, le ministre a indiqué qu’elles portent sur l’encouragement de la création d’emplois,  de soutien à la réalisation de projets, de la facilitation de la relation entre le contribuable et le fisc, de l’institution d’un impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables, de l’harmonisation du tarif douanier et de la réduction de la pression fiscale pour certaines activités.
Le cadrage macro-économique de ce projet de loi n’a pas fondamentalement changé comparativement à ceux des lois de finances 2005 et 2006 en raison de la solide stabilité macroéconomique et financière du pays observée depuis plusieurs années.
Pour l’année 2007, troisième année de mise en oeuvre du PCSC, il est prévu un PIB de 6.233 milliards de dinars, une croissance économique  globale de 5,2 % et 6,1% hors hydrocarbures, une inflation de 3,5 %, un baril de pétrole à 19 dollars, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1 %, un taux de change à 74 DA pour un dollar et un accroissement de 8% des importations de marchandises.          De son côté, le rapport de la Commission des finances et du budget propose quelques modifications à des dispositions prévues par le texte en débat depuis hier à raison de deux séances par jour.
Ainsi, la Commission propose notamment l’abrogation de la disposition qui prévoit le relèvement de la taxe annuelle d’habitation pour les locaux à  usage d’habitation ou professionnel situés dans les wilayas d’Alger, d’Annaba, de Constantine et d’Oran. Elle demande, par conséquent, le maintien des tarifs actuels, soit 300 DA pour l’habitation (au lieu de 360 DA prévus par le projet de loi de finances 2007) et 1.200 DA pour les locaux professionnels (au lieu de 1.500 DA).
La commission suggère également la modification de la répartition des revenus provenant de la taxe forfaitaire unique. Elle propose, ainsi, l’affectation des revenus de cette taxe à hauteur de 50% pour le budget de l’Etat (au lieu de 60%), de 40% pour les communes (au lieu de 25%), de 5% pour les wilayas (au lieu de 10%) et de 5% pour le fonds commun des collectivités locales.
Les débats sur le projet de loi se sont concentrés sur les problèmes des régions alors que des députés ont abordé le sujet de l’élaboration du texte  sur la base d’un baril de pétrole à 19 dollars estimant que les prix internationaux dépassent très largement cette estimation.

Le pourquoi du prix de référence à 19 dollars

En réitérant cette remarque, les députés ne semblent toujours pas convaincus du motif de la prudence budgétaire prônée par les concepteurs de ce projet pour justifier ce prix de référence tandis que d’autres demandent au ministère des Finances de présenter devant le Parlement un bilan chiffré des placements des réserves de change opérés par la Banque d’Algérie sur les marchés internationaux.
Sachant que le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a en mai dernier répondu à cette question, expliquant le mode de gestion des réserves de change  de l’Algérie, que leur exploitation dans les marchés financiers internationaux par la Banque d’Algérie se fait conformément aux critères de gestion des réserves de change tels qu’adoptés par le conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) en septembre 2001 et qui sont appliqués par toutes les banques centrales à travers le monde.
Sans donner de chiffres, M. Medelci s’était borné à affirmer que les investissements financiers opérés par la Banque d’Algérie dans les marchés financiers internationaux visaient à assurer une bonne rentabilité à moyen  terme tout en prenant en considération les deux critères de «liquidité»  et du «risque». Les débats se sont poursuivis hier en soirée où l’on a enregistré plus de 60 intervenants ayant pris la parole.
Houria Akram/ synthèse APS



 
Algérie-Italie
Le ministre italien du Développement économique reçu par Medelci...

La coopération économique au centre des entretiens
Par : EL MOUDJAHID   Le : mardi 10 octobre 2006
 
  • La cadence des relations de partenariat sera accélérée à la veille de la visite de Romano Prodi à Alger en novembre prchain.

Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, et le  ministre italien du Développement économique, M. Pier Luigi Bersani, ont tenu  lundi soir à Alger une réunion de travail dans laquelle les deux parties ont  défini les filières d’investissements prioritaires qui devront être réalisées  dans le cadre du partenariat.         
Dans son intervention devant le ministre italien, M. Medelci a souligné  d’emblée que l’Algérie ’’souhaite non seulement maintenir de bonne relations  avec l’Italie mais aussi les développer et les diversifier en identifiant  de nouvelles pistes de coopération économique et des opportunités  d’affaires plus grandes.’’         
’’Ce n’est pas la volonté politique qui manque mais c’est l’organisation  des relations entre les deux pays et leur projection dans le futur qui doivent  être mieux perçues et mieux comprises’’, a-t-il plaidé.         
En faisant référence à la visite prévue en novembre prochain à Alger  du chef du gouvernement italien, M. Romano Prodi, M. Medelci a fait  part de la nécessité d’accélérer la cadence des relations de coopération et  de partenariat entre les deux pays.         
Lors de cette rencontre à laquelle a assisté également M. Karim  Djoudi, ministre délégué à la Réforme financière, M. Medelci a présenté également  au ministre italien la situation économique et financière de l’Algérie qui se  caractérise par une croissance soutenue, des réserves de change qui atteignent  des niveaux remarquables, une politique active de désendettement et la réalisation  en cours de vastes programmes d’investissements publics dont le coût dépasse  les 100 milliards de dollars.         
Intervenant à son tour, M. Bersani s’est dit ’’impressionné’’ par les  réalisations faites par l’Algérie dans les domaines, notamment économique et  financier. Il a considéré, en outre, qu’il était fondamental de ’’donner plus  de consistance, et davantage de pragmatisme et de stabilité dans les relations  entre les deux pays.’’
 Le renforcement des relations énergétiques entre  l’Algérie et l’Italie, notamment l’état d’avancement du projet du second gazoduc sous-marin (Galsi) entre les deux pays, a été égalementhier à Alger au centre d’entretiens  entre le ministre de l’Energie et des Mines, M. Chakib Khelil et le ministre  italien du Développement économique, M. Pier Luigi Bersani.         
"Nous avons discuté des relations algéro-italiennes dans le domaine  de l’énergie, en particulier l’augmentation de la capacité du premier gazoduc  (Enrico Matei) et surtout de la réalisation le plus rapidement possible du projet  Galsi" devant relier l’Algérie à l’Italie via la Sardaigne, a indiqué M. Khelil  à la presse à l’issue des entretiens.          
D’autres questions relatives au projet d’interconnexion électrique  mais aussi au dialogue entre producteurs et consommateurs de gaz dans le cadre  des discussions euro-méditerranéennes ont été également abordées, a ajouté le  ministre qui a qualifié les relations entre les deux pays d’"excellentes".         
Pour sa part, le ministre italien a précisé que cette rencontre devrait donner "une importante impulsion et accélérer"  la réalisation  du projet  du Galsi qui "a déjà dépassé sa première phase", a-t-il précisé.         
"Je pense que nous pouvons accélérer la réalisation de ce projet à  travers un accord intergouvernemental qui doit résoudre les problèmes relatifs  aux autorisations, à la fiscalité et à la réglementation ainsi que la définition  de l’infrastructure qui concerne les eaux territoriales italiennes", a précisé  le ministre italien.         
"Je pense qu’à partir de cette rencontre, le projet va connaître une  impulsion importante", a-t-il dit.           Long de 940 km, dont 640 en territoire algérien, le Galsi (du nom du  consortium de société chargé de le réaliser) a une capacité de transport de  8 milliards de m3/an.

Rencontre avec Belkhadem
Le chef du Gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem,  a reçu lundi dernier le ministre italien du  Développement économique, M. Pier Luigi  Bersani, en visite de travail en Algérie, indique un communiqué des services du chef du Gouvernement.         
A assisté à cette audience, le ministre des Finances, M. Mourad Medelci.
Notons que M. Bersani a également été reçu hier par M. Benbada, ministre de la PME et de l’Artisanat.
Lors de l’entretien, les deux hommes se sont félicités de la qualité  des relations politiques et économiques algéro-italiennes et ont "convenu de  développer la coopération dans le domaine de la PME et de l’artisanat, notamment  à travers une coopération institutionnelle, la formation, la mise en relation  d’affaires des entreprises des deux pays et l’échange d’expériences".        
Ils ont marqué par ailleurs leur accord pour la conclusion d’un  "mémorandum d’entente" visant à identifier de nouveaux créneaux susceptibles  de donner un nouveau souffle à la coopération algéro-italienne dans le domaine  de la PME et de l’artisanat.



 
Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2007
Soutien à la croissance durable
Par : EL MOUDJAHID   Le : mercredi 27 septembre 2006

La loi de finances 2007 qui est déjà sur le bureau de l´Assemblée Populaire Nationale et qui sera débattue en plénière dans les prochains jours, se caractérise par l´effort de l´Etat en vue de réduire la pression fiscale au profit des entreprises afin de favoriser la création d’emploi. Elle se caractérise aussi à travers la nomenclature de la future loi par la plus grande importance donnée au budget d´équipement qui dépasse pour la seconde année consécutive celui du fonctionnement, une première dans l´histoire de l´Algérie. Ses dispositions globales obéissent en fait au même objectif : soutenir le plan quinquennal lancé par le Président Abdelaziz Bouteflika. Il se faut rappeler que pas moins de 50 milliards de dollars ont été mobilisés pour impulser harmonieusement l´ensemble des secteurs d´activité économiques.
Au plan économique, l´Algérie a enregistré depuis quelques années et de façon consécutive un taux de croissance stable qui rode autour des 6%. Ce n´est pas rien, si l´on se rappelle que ce taux avait été négatif jusqu´au début de l´année, début 2000. Plus que ce chiffre ou celui de la baisse du niveau de la dette extérieure à son plus bas niveau  — elle ne sera que de 5 milliards de dollars à la fin de l´année — le paysage économique se distingue par des projets très ambitieux qui devraient fouetter le taux de croissance et élever à terme le niveau de la richesse nationale, indépendamment des recettes pétrolières. Car l´objectif de base du programme du Président est d´assurer une alternative aux hydrocarbures par la promotion des richesses renouvelables, dans le secteur de la petite et moyenne entreprise, le tourisme, les services, les technologies nouvelles et bien sûr, la consolidation du secteur moteur qui est l´agriculture.
Au plan social, c´est le souci majeur de l´ETA, il s´agit à travers la future loi de soutenir la tendance à la baisse du chômage et le bien-être sociale des familles algériennes. Logiquement au terme du plan quinquennal en cours, l