Le régime des déductions en matière de la TVA repose sur le principe suivant lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération.
QUELLES SONT LES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT A DÉDUCTION ?
Les opérations ouvrant droit à déduction sont les ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services soumises à la TVA.
En d'autres termes, la TVA grevant les matières, produits, ou services n'est déductible que si ces derniers sont utilisés dans une opération effectivement soumise à cette taxe.
QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BIENS ET SERVICES N' OUVRANT PAS DROIT A DÉDUCTION ?
N' ouvrent pas droit à la déduction de la TVA :
Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA,
Les opérations exonérées,
Les opérations réalisées par les cabarets, les music-halls, les dancings,
Les marchands de biens et assimilés,
les adjudicataires et marchés,
les commissionnaires et courtiers,
les exploitants de taxis
les réunions sportives de toutes natures,
les représentations théâtrales et de ballets, les concerts, cirques, spectacles de variétés, jeux, spectacles et divertissement de toute nature,
biens, services, matières, immeubles et locaux non utilisés pour les besoins de l'exploitation d'une activité imposable à cette taxe,
véhicules des tourisme et de transport de personnes qui ne constituent pas l'outil principal d'exploitation de l'entreprise assujettie à la TVA,
les biens, et services livrés par les assujettis placés sous le régime du forfait,
produits et services offerts à titre de dons et libéralités,
services, pièces détachées et fournitures utilisées à la réparation de biens exclus du droit à déduction.