IMPÔT SUR REVENU GLOBAL (I.R.G) ------ CALCUL DE VOTRE ( I.R.G) -------
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MÉCANISME DE CALCUL DE l'I.R.G
Le mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu global
comporte les opérations suivantes
| A. On DÉTERMINE
TOUT D' ABORD LE REVENU BRUT GLOBAL LEQUEL EST CONSTITUE PAR LE TOTAL DES
REVENUS NETS CATEGORIELS SUIVANTS:
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B- LE REVENU NET GLOBAL EST ENSUITE OBTENU EN RETRANCHANT DU REVENU BRUT GLOBAL LES CHARGES ENUMEREES PAR LA LOI, QUI SONT PRISES EN COMPTE SOUS LA FORME D' UNE DÉDUCTION SUR LE REVENU GLOBAL. ELLES COMPORTENT: §
Les intérêt des emprunts contractés à titre
professionnel lorsqu’ils ont pas donné lieu à déduction au niveau catégoriel,
ainsi que ceux contracté au titre de l’acquisition ou la construction
de logement ; §
Les pensions alimentaires ; §
Les cotisations d’assurance vieillesse et d’assurance
sociale versées par le contribuable à titre personnel ; § La police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur.
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C- AU REVENU NET GLOBAL ON APPLIQUE LE BARÈME DE L' IRG CI-APRÈS: fraction du revenu imposable taux d'imposition N'excède pas 60.000 DA 0% de 60.001 DA à 180.000 DA 10% de 180.001 DA à 360.000 DA 20% de 360.001 DA à 1.080.000 DA 30% de 1.080.001 DA à DA 40%
D- Au montant de l'emploi brut ainsi obtenu, il y a lieu d'apporter certaines corrections pour aboutir au montant réellement dû par le contribuable. Il s'agit de l'imputation:
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EXEMPLE DE CALCUL DE L ' IRG
Soit un contribuable exerçant une profession commerciale qui a disposé pour l'année 2008 d'un revenu constitué de:
Bénéfices industriels et commerciaux déterminés suivant le régime du réel: 750.000 DA
Revenu provenant de la location d'un immeuble à usage professionnel ne figurant pas dans le patrimoine professionnel du contribuable: 120.000 DA
Produits d'actions détenues dans une société à responsabilité limitée.
Montant net versé par ladite société: 76.500 DA
Par ailleurs, ce contribuable a:
Souscrit une cotisation d'assurance vieillesse pour un montant de 600.000 DA.
Versé des intérêt relatif à un emprunt contracté à titre professionnel pour un montant de 48.000 DA.
A- DÉTERMINATION DU REVENU BRUT
BRUT GLOBAL : (Total des revenus nets catégoriels)
Bénéfice industriels et commerciaux (BIC) 750.000 DA
Revenu foncier 102.000 DA
- Montant brut: 120.000 DA
- Montant net (120.000 x 15 %)= 18.000 DA
(libératoire d'impôts)
c. Revenu de capitaux mobiliers: 90.000 DA
- Montant net : 76.500 DA
- Montant brut: 90.000 DA
(avant application de la retenu à la source de 15 %)
(76.500 DA/0.85)
- Montant de la retenu à la source :
90.000 DA x 15 %= 13.500 DA (libératoire d'impôt)
REVENU BRUT GLOBAL 750.000 DA
B. DÉTERMINATION DU REVENU NET GLOBAL
- Revenu brut global : 750.000 DA
-Charges déductibles: 90.000 DA
Cotisations d'assurance : 6.000 DA
Intérêt - Emprunts : 84.000 DA
REVENU NET GLOBAL
(750.000 - 90.000) 660.000 DA
C. CALCUL DE L' IMPÔT
Application du barème IRG au revenu global
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Fractions imposable |
Différence |
Taux |
IRG - BRUT |
| N'excède pas 120.000 DA | |||
| de 120.001 à 360.000 DA | 240.000 | 20% | 48.000 |
| de 360.001 à 660.000 DA | 300.000 | 30% | 90.000 |
| I.R.G A PAYER 138.000 |