REVENUS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

QUELS SONT LES REVENUS IMPOSABLES?

Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage

ACTIVITÉ AGRICOLE

Est considérée comme activité agricole:

• Toute exploitation de biens ruraux procurant des revenus
• Tout profit résultant, pour l'exploitant, de la vente ou de la consommation des produits de l'agriculture y compris les revenus provenant de la production forestière;
• Toute exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

 ACTIVITÉ D' ÉLEVAGE 

Il s'agit de l'élevage des animaux de toutes espèces, notamment ovine, bovine, caprine, cameline, équine.

Sont également considérées comme activités d'élevage, les activités avicoles, apicoles, ostréicoles, mytilicoles et cuniculicoles.

Les activités avicoles et cuniculicoles ne sont considérées comme des activités d'élevage qu'à la double condition:

• qu'elles soient exercées par l'agriculteur lui même dans son exploitation;
• qu'elles ne revêtent pas un caractère industriel.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriel.

Si ces deux conditions ne sont réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

QUELS SONT LES REVENUS EXONÈRES?

Exonération permanente

Bénéficient d'une exonération permanente de l'IRG, les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes.

Exonération temporaire

Bénéficient d'une exonération de l'IRG pendant une durée de 10 ans:

• Les revenus tirés des activités agricoles et d'élevage exercées dans les terre nouvellement mises en valeur et ce, à compter de la datte d'utilisation des dites terres;
• Les revenus tirés des activités agricoles et d'élevage exercées dans les zones de montagne et ce, à compter de la date du début de l'activité.

COMMENT EST DÉTERMINE VOTRE REVENU IMPOSABLES?

Vos revenus agricoles et d'élevage servant de base à l'impôts sur le revenu global sont déterminés pour chaque zone de de potentialité, ainsi que pour chaque commune, par une commission de wilaya composée du représentant de l'administration fiscale, de celui de l'administration chargée de l'agriculture et de celui de la chambre de l'agriculture.

Les tarifs ainsi fixés sont homologués par décision du directeur général des impôts avant le 1er Mars de chaque année pour les revenus de l'année précédente. A défaut les derniers tarifs connus sont reconduits.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS?

1. DÉCLARATION SPÉCIALE:

En tant qu'exploitant ou éleveur, vous êtes tenu de souscrire et de faire parvenir à l'inspecteur des impôts du lieu d'implantation de votre exploitation, avant 1er Avril de chaque année, une déclaration spéciale, de vos revenus agricoles.

Cette déclaration doit comporter les indications suivantes:

• La superficie cultivée par nature de culture ou le nombre de palmiers recensés;
• Le nombre de bêtes par espèce:

        bovine, ovine, caprine, volaille, lapine;

• Le nombre de ruches;
• Les quantité réalisées dans les activités ostréicoles, mytilicoles et l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

   2.  DÉCLARATION GLOBALE:

Vous êtes tenu également de produire une déclaration du revenu global à faire parvenir à l'inspecteur des impôts du lieu de votre domicile avant le 1er Avril.