CALCUL DE VOTRE I.R.G

   I) MÉCANISME DE CALCUL DE l'I.R.G:

    Le mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu global comporte les opérations suivantes:

• Bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ;
• Bénéfices des professions non-commerciales ;  
• Revenus des exploitations agricoles;
• Revenus de la location des propriétés bâties et non bâties ;
• Revenus des capitaux mobiliers ;
• Traitements et salaires. 

    B- LE REVENU NET GLOBAL EST ENSUITE OBTENU EN RETRANCHANT DU REVENU BRUT GLOBAL LES CHARGES  ÉNUMÉRÉES PAR LA LOI, QUI SONT PRISES EN COMPTE SOUS LA FORME D' UNE DÉDUCTION SUR LE REVENU GLOBAL.     
      
         Elles comportent:

•   Les intérêts des emprunts contractés à titre professionnel lorsqu’ils n'ont pas donné lieu à déduction au 
  niveau catégoriel, ainsi que ceux contracté au titre de l’acquisition ou la construction de logements ;

• Les pensions alimentaires ;  

• Les cotisations d’assurance vieillesse et d’assurance sociale versées par le contribuable à titre personnel ;  

• La police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur.

C- AU REVENU NET GLOBAL ON APPLIQUE LE BARÈME DE L' IRG CI-APRÈS:

D- Au montant de l'emploi brut ainsi obtenu, il y a lieu d'apporter certaines corrections pour aboutir au montant réellement dû  par le contribuable. Il s'agit de l'imputation:

• des crédits d'impôts attachés:

  • Aux traitements et salaires;

  • Aux revenus des capitaux mobiliers.

Remarque: 

Le montant de l'impôt dû par les personnes physiques au titre de l'IRG catégories BIC et BNC, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, et quelque soit le résultat réalisé à 5000DA

II) EXEMPLE DE CALCUL DE L ' IRG:

    Soit un contribuable exerçant une profession commerciale en gros qui a disposé pour l'année 2006 d'un revenu constitué de:

• Bénéfices industriels et commerciaux: 750.000 DA;

• Revenu provenant de la location d'un immeuble à usage professionnel ne figurant pas dans le patrimoine professionnel du contribuable: 120.000 DA;

• Produits d'actions détenues dans une société à responsabilité limitée. 

        Montant net versé par ladite société: 76.500 DA.

     Par ailleurs, ce contribuable a:

• Souscrit une cotisation d'assurance vieillesse pour un montant de 6.000 DA;

• Versé des intérêts relatifs à un emprunt contracté à titre professionnel pour un montant de 84.000 DA.

A- DÉTERMINATION DU REVENU  
BRUT GLOBAL : (Total des revenus nets catégoriels)

1. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                     750.000 DA

2. Revenu foncier                                                          120.000 DA

       - Montant brut: 120.000 DA

       - Montant net (120.000 x 15 %)= 18.000 DA
        (libératoire d'impôt)

  c. Revenu de capitaux mobiliers:                                           90.000 DA                

      - Montant net : 76.500 DA

      - Montant brut: 90.000 DA
     (avant application de la retenue à la source de 15 %)
      (76.500 DA/0.85)

      - Montant de la retenue à la source :90.000 DA x 15 %= 13.500 DA (libératoire d'impôt)

         REVENU BRUT GLOBAL:                                                          750.000 DA.

B. DÉTERMINATION DU REVENU NET GLOBAL:

    - Revenu brut global :                                                       750.000 DA.
    - Charges déductibles:                                                        90.000 DA.

•  

• Cotisations d'assurance :  6.000 DA

• Intérêts - Emprunts : 84.000 DA

        REVENU NET GLOBAL (750.000 - 90.000)                              660.000 DA.

 C. CALCUL DE L' IMPÔT 
Application du barème IRG au revenu net  global

Remarque:

       Les traitements , indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères bénéficient d'un abattement proportionnel sur l'impôt global égal à:

• pour les célibataires :10%;  toutefois l'abattement ne peut être inférieur à 3600 DA par an ou supérieur à 18.000DA par an (soit entre 300 et 1500 DA /mois);
• Pour les mariés: 30%; toutefois, l'abattement ne peut être inférieur à 4.500DA par an ou supérieur à 15.000 DA par an (soit entre 400 et 1500DA/mois) .