RÉGIME DES DÉDUCTIONS (CHAMP D'APPLICATION)

    Le régime des déductions en matière de la TVA repose sur le principe suivant lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération.

I) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT A DÉDUCTION ?

    Les opérations ouvrant droit à déduction sont les ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services soumises à la TVA.

    En d'autres termes, la TVA grevant les matières, produits, ou services n'est déductible que si ces derniers sont utilisés dans une opération effectivement soumise à cette taxe.

II) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS, BIENS ET SERVICES N' OUVRANT PAS DROIT A  DÉDUCTION ?

           N' ouvrent pas droit à la déduction de la TVA :

• Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA,

• Les opérations exonérées,

• Les opérations réalisées par les cabarets, les music-halls, les dancings,

• Les marchands de biens et assimilés,

• les adjudicataires et marchés,

• les commissionnaires et courtiers,

• les exploitants de taxis,

• les réunions sportives de toutes natures,

• les représentations théâtrales et de ballets, les concerts, cirques, spectacles de variétés, jeux, spectacles et divertissement de toute nature,

• biens, services, matières, immeubles et locaux non utilisés pour les besoins de l'exploitation d'une activité imposable à cette taxe,

• véhicules de tourisme et de transport de personnes qui ne constituent pas l'outil principal d'exploitation de l'entreprise assujettie à la TVA,

• les biens et services livrés par les assujettis placés sous le régime du forfait,

• biens immeubles acquis ou créés par les redevables soumis au régime du forfait,

• produits et services offerts à titre de dons et libéralités,

• services, pièces détachées et fournitures utilisées à la réparation de biens exclus du droit à déduction.

        Remarque:
        Les objets, biens et produits revendus dans les conditions de gros pour lesquels l'état client prévu à l'article 224-1er du code des Impôts Directs et Taxes Assimilées n'a pas été annexé à la déclaration annuelle des revenus sont exclus du droit à déduction.