POPULATION FISCALE

 

REEL	FORFAIT	PROFESSION LIBERALE	TAXE FONCIERE	RECETTE FISCALES
11.932	23.349	1.231	64.661	13.825.603.115 DA

DELIVRER LES DECISIONS DE CONFIRMATION DES AVANTAGES FISCAUX.

- Demande adressée à Monsieur le Directeur des Impôts de la wilaya de Béjaia

- Copie décision ANSEJ ou CNAC

- Copie attestation d’éligibilité

- Copie attestation d’existence ( au niveau de l’inspection de rattachement)

- Copie du statut pour les sociétés

- Extrait de rôle apuré (original) (au niveau de la recette de rattachement)

- Copie du registre de commerce ou de carte d’artisan

· Dans le cadre ANDI

Dossier de demande de confirmation des avantages fiscaux :

- Demande adresser à Monsieur le Directeur des Impôts de la wilaya de Béjaia

- Copie décision ANDI Français + Arabe

- Copie liste programme d’équipement

- Copie déclaration d’investissement

- Copie déclaration d’existence ( au niveau de l’inspection de rattachement)

- Copie du registre de commerce

- Copie du statut pour les sociétés

- Extrait de rôle apuré (original) (au niveau de la recette de rattachement)

 

                                                                         Voir pages suivantes