Art-39. Dans le gouvernorat du grand Alger et dans, les wilayas de chlef - Batna - Béjaïa - Blida - Bouira - Tebessa - Tlemcen - Tiaret - Tizi ouzou - Jijel - Sétif - Skikda - Sidi  Bel Abbès - Annaba - constantine - Médéa - Mostaganem - M'sila - Mascara - Ouargla - Oran - Boumerdes - Tipaza - Laghouat - Ghardaïa - Bordj Bou Arreridj et Biskra, la direction des impôts de wilaya comprend (5) sous - directions :

• la sous direction des opérations fiscales;
• la sous direction du recouvrement;
• la sous direction du contentieux;
• la sous direction du contrôle fiscal;
• la sous direction des moyens.

Art-40. La sous direction des opérations fiscales comprend (3) bureau :

• le bureau des rôles;
• le bureau des statistiques;
• le burea de la règlementation, de l'animation et des relations publiques.

Art-41. Le bureau des rôles est chargé :

• d'homologuer les rôles liquidés en matiére d'impôts et taxes par le centre informatique;
• de la taxation des matrices, de l'homologation et de la mise en recouvrement des rôles et titres de perception supplémentaires, individuels ou collectifs, établis par les inspéctions et les structures de vérifications de comptabilité:
• de contrôler et de rendre ex"cutoire les bordereaux récapitulatifs D-40 appuyé des avis de notification C9 correspondants.
• de la conservation et de la mise à jour des matrices cadastrales;
• de la réception et du classement des rôles généraux;
• de l'établissement et de délivrance des duplicata d'avertissement;
• de la préparation et de la notification des éléments nécéssaires aux collectivités locales pour élaborer leurs budjets primitifs.

Art-42. Le bureau des statistiques est chargé;

• de recevoir des autres structures de la direction de wilaya les productions statistiques périodiques en matière d'assiette et de recouvrement;
• de centraliser les situations statistiques périodiques S2, S33, S35, S36, S37, S40 et d'en assurer la transmission à la diréction régionale des impôts compétente pour consolidation;
• d'élaborer et de communiquer aux collectivités locales et aux organismes concernés les éléments de fiscalité nécessaires à l'établissement de leur budget toutfois, pour les wilayas comprenant plusieurs directions des impôts, la notification des éléments du budget de la xilaya est du ressort de la direction régionale sur la base des renseignements communiquée par ces mêmes directions de xilaya.

Art-43. Le bureau de la règlementation , de l'animation et des relations publiques est chargé :

• de la diffusion des instructions ,circulaires et notes reçues de l'administration centrale et de la direction régionale et se rapportant à l'application de la législation et de la reglementation fiscale;
• de coordonner les travaux de renouvellement des procédures de détermination des bases txables pour les contribuables et assujettis relevant du régime du forfait;
• de veiller au respect des délais d'émissuion par les inspéctions d'assiette en matière d'impots et taxes dont le traitement estbassure par le centre informatique;
• de suivre et de contrôler l'éxecution et la réalisation du planning de travail des inspéctions d'assiette en matière de contrôle approffondi des dossiers fiscaux, de recencement périodique des contribuables et de contrôles ponctuels;
• d'animer, en relation avec les structures concernées de la direction régionale, les activités de ces inspéctions dans le cadre de l'engagement des actions pour l'amélioration des méthodes de travail, des normes et procédures d'intervention et de contrôle pour l'harmonisation des coefficients, taux de bénéfice, de perte et de déchets de fabrication ou de distribution;
• d'accueillir, d'informer et d'orienter le bublic, de renseigner les contribuables sur la législations et la règlementation fiscale.

Art-44. La sous-direction du recouvrement comprend trois (3) bureaux :

• le bureau du contrôle du recouvrement;
• le bureau du contrôle de la gestion financière des communes et établissements publics locaux;
• le bureau de l'apurement.

Art-45. Le bureau du contrôledu recouvrement est charché chargé :

• de contrôler la situation de recouvrement des produits fuiscaux et parafiscaux, des amendes et condamnations pécunaires, des produits communaux et d'une manière générale, de tout produit dont le recouvrement est légalement dévolu à la recette des impôts, de dégager les insuffisances ou retard éventuels et de prescrire les mesures aptes à les corriger ou à les resorber;
• de suivre la situation fiscale des contribuables importants , d'examiner la situation des contribuables retardataires, d'impulser l'action coercitive contre ces derniers et d'initier toutes mesures tendant à l'apurement rapide des cotes non encore recouvrées;
• de veiller à la liquidation diligente des contraintes et des commissions extérieures prise en charge par les recettes des impôts implantées dans la wilaya ;
• d'initier la procédure pour la sauvegarde des intérêts du trésor à l'occasion des transactions reçues par les études notariales et de veiller à l'execution diligente des avis à tiers détenteurs signéfiés à ce titre ;
• d'évaluer périodiquement la situation des recouvrements par recette tous impôts et produits à recouvrer confondus, d'analyser les insuffisances dans l'apurement des prises en charge et des retards dans l'exercice de l'action coercitive constatés, d'en déterminer les causes et de proposer les mesures tendant au redressement de la situation ;
• de contrôler l'etat de liquidation des produits du trésor et le sommier des reports.

Art-46. Le bureau de contrôle de la gestion financière des communes et des établissements publics locaux est chargé :

• de contrôler les budgets primitifs et supplémetaires et les autorisations portant ouverture de crédits des communes et des établissements publics locaux dont la gestion financière est assurée par les recettes des impôts implantées dans la wilaya;
• de contrôler l'execution des recettes prévues aux budgets des dites communes et établissement publics;
• d'assurer l'apurement des comptes de la gestion financière des communes et établissements publics