III –PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
Institution d’une taxe fixée à un (01) dinar par litre sur les carburants « super » et « normal » avec plomb dont les ressources alimentent le fonds de l’environnement sous forme de dotations budgétaires
Création d’une taxe d’incitation au déstockages des déchets industriels spéciaux et /ou dangereux dont le tarif est fixé à 10.500 DA par tonne de déchets stockés .
Institution d’une taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques fixée à un taux de référence de 24.000 DA par tonne