ALLEGEMENT
DES IMPOTS
Suite à la
baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 38 % à 30 %
et du barème progressif de l’IRG (loi de finances 1999), l’effort de
l’Etat pour la promotion de l’investissement s’est accru par les réductions
des droits d’enregistrements, de la TAP à 2 % au lieu de 2,55 % , par le réaménagement
des taux de la TVA (7 % et 17 % ) ainsi que la suppression de la Taxe Spécifique
Additionnelle .
D’autres
avantages ont été également consentis pour les régions du grand sud par la
reconduction de la réduction de 50 % de l’IBS et de l’IRG à compter du 1er
Janvier 2000 ainsi que l’exonération de 5 ans accordée à partir du 1er
Janvier 2001 en faveur des exportateurs en matière d’IBS et de VF .
Cet effort
s’est ressenti également en faveur de la relance de l’emploi avec la baisse
du taux du VF de 6 % à 5 % (LFC 2001), et de 5 % à 4 %
(LF 2002) et la prise en charge de l’Etat des allocations familiales et
la fixation d’un abattement progressif en matière de VF en faveur des
organismes employeurs qui procèdent à des recrutements de jeunes aux termes de
contrats de pré-emploi .