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les circulaires
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Circulaire
n°01:
traitement fiscal des location civiles à usage d'habitation
Circulaire
n°02:
institution du
numéro d'identification
statistique
Circulaire n°04:
réduction du taux du versement forfaitaire de 5% à 4%
Circulaire
n°05:
- Obligation de communiquer le montant de la TVA facturée dans le cadre de
l'état client.
- Relèvement des amendes fiscales en cas d'erreurs, d'omissions ou
d'inexactitudes dans les renseignements exigés dans l'état client.
Circulaire n°06:
Taxe foncière:
- Relèvement des valeurs locatives fiscales.
- Relèvement du taux de majoration des droits dus pour les terrains situés
dans les secteurs urbanisés et qui n'ont pas fait l'objet d'un début de
construction depuis cinq (05) ans.
Circulaire
n°07:
Réaménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Circulaire n°08:
Réaménagement des procédures de déclaration en matière de TAP pour les
sociétés de transport, des banques et des assurances
Circulaire n°09:
IBS/Mode de versement des acomptes provisionnels par les entreprises relevant de
la Direction des grandes entreprises.
Circulaire n°11:
Dispositions relatives à l'enregistrement.
Circulaire
n°13:
- Application du taux réduit de 7% de la TVA à certains produits et services.
- Relèvement des tarifs de la TIC.
- Abrogation des dispositions de l'article 28 quater du code des TCA relatives
à la détermination de la base imposable à la taxe sur les produits
pétroliers.
Circulaire n°14:
Énumération des personnes morales relevant obligatoirement de la
Direction chargée des grandes entreprises
Circulaire n°15:
institution d'une taxe additionnelle sur les produits tabagiques
Circulaire
n°17:
Institution d'une taxe sur les carburants.
Circulaire
n°18:
Institution de taxes de sauvegarde de l'environnement.
Autres circulaires diffusées
par la DGI pour l'année 2002:
1. circulaire relative à la loi de
finances complémentaire pour 2002.
2.Circulaire interministérielle relative aux taxes écologiques