ANNEXE
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A LA TAXE
SUR LES VENTES D'ÉNERGIE
C090 RAFFINERIES DE PÉTROLE
C100 LIQUÉFACTION DE GAZ (NATUREL-GPL)
E120 EXTRACTION DE MINERAIS DIVERS
E130 CARRIÈRES
F140 SIDÉRURGIE ET 1ère TRANSFORMATION DE LA FONTE ET DE L'ACIER
F150 PRODUCTION ET 1ère TRANSFORMATION DE MÉTAUX NON FERREUX
F160 FABRICATION DES BIEN D'ÉQUIPEMENT MÉTALLIQUES ET MÉCANIQUES
F170 FABRICATION DES BIEN INTERMÉDIAIRE MÉTALLIQUES ÉLECTRIQUES
ÉLECTRIQUES
F180 AUTRES FABRICATION MÉCANIQUES
F190 FABRICATION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS ET ÉLECTRIQUES
F200 FABRICATION D'APPAREIL MÉNAGERS
F220 MOBILIER MÉTALLIQUE
F230 FABRICATION ET D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUES
G240 FABRICATION ET TRANSFORMATION DU VERRE
G250 MIROITERIE ET DÉCOUPE DU VERRE
G260 INDUSTRIE DU CÉRAMIQUE
G270 INDUSTRIE DU CIMENT
G280 INDUSTRIE DE CHAUX ET PLÂTRE
G290 FABRICATION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION EN CIMENTS
G300 FABRICATION DES PRODUITS ROUGES
G999 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, CÉRAMIQUE ET VERRE
H310 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS NON PÉTROLIERS
Z320 PÉTROCHIMIE
Z330 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, COSMÉTIQUES, PARFUMERIE ET AUTRES PRODUITS N.D.A.
Z340 CHIMIE MINÉRALE
E350 TRANSFORMATION DU PLASTIQUE ET CAOUTCHOUC
J370 CORPS GRAS, SUCRE, LES PRODUITS LAITIERS
J380 MEUNERIE, PÂTES ALIMENTAIRES, DIVERS (Y.C COUSCOUS)
J390 CONSERVES (FRUITS, LÉGUMES, VIANDES ET POISSONS) ALIMENTS D'ANIMAUX
J400 AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES N.D.A (TOUTES BOISSONS) , (CAFE,SIROPS, ARÔMES)
J410 TABACS ET ALLUMETTES
K420 FABRICATION DE BIENS INTERMÉDIAIRES TEXTILES
K430 FABRICATION DE BIENS DE CONSOMMATION TEXTILES
K999 FABRICATION DE BIENS INTERMÉDIAIRES
L450 FABRICATION DE BIENS DE CONSOMMATION DE CUIR
M460 INDUSTRIE DU BOIS ET LIÈGE
M470 INDUSTRIE DU PAPIER