Présentation
du CDI
Rôle
du CDI :
La
création des CDI répond à la nécessité d'améliorer
la gestion et le contrôle des entreprises de moyenne importances, les personnes
physiques relevant du régime du réel ainsi que les professions libérales.
Le
CDI est l’interlocuteur fiscal unique des contribuables. Il prend en charge
sous l'autorité du chef de centre, notamment les travaux d'immatriculation, le
suivi des obligations déclaratives et de paiement, la comptabilisation des
recettes, le contrôle et l'action en recouvrement.
Typologie des CDI :
Suivant le critère du nombre de dossiers, les CDI se distinguent en trois types :
CDI
de type1 : pour un nombre de dossiers supérieur à 8000.
CDI
de type2 : pour un nombre de dossiers variant entre 4000 et 8000.
CDI
de type3 : pour
un nombre de dossiers inférieur à
4000.
Compétence :
Le CDI s'occupe des entreprises (sociétés et personnes physiques) relevant du régime réel d'imposition (à l'exception de celles relevant de la DGE), ainsi que des professions libérales.
Sa compétence territoriale tend à correspondre autant que possible à celle de la DIW, sauf pour les grands centres urbains où le nombre de dossiers peut excéder 12000, d'où la création d'un ou dans ce cas de plusieurs autres centres.
Il est également envisagé la création d'antennes de gestion pour les agglomérations éloignées dans le but d'éviter la multiplicité de centres de petite taille.
Impôts gérés par le CDI :
Le CDI gère l'ensemble des impôts des contribuables relevant de sa compétence sur la base d'un dossier unique regroupant toutes les informations relatives au contribuable, à l'exception de la taxe foncière qui reste, jusqu'à la création des services fonciers spécialisés, gérée par les inspections.
Il est envisagé dans ce cadre l'introduction d'une déclaration unique centralisant l'ensemble des affaires de tous les établissement auprès du siège ou du principal établissement.
Les petits redevables seront autorisés à déposer leur déclarations trimestriellement à des échéances pouvant être fixées à des dates distinctes pour faciliter leur réception.
Il est également à noter que dans le cas où le domicile fiscal du chef d'entreprise se trouve en dehors du ressort du centre, le CDI assure l'imposition provisoire de l'IRG du contribuable sur la base du résultat professionnel ou du revenu des dirigeants de sociétés qui sera imputée sur l'imposition définitive établie par l'inspection du lieu du domicile fiscal.
Organisation et positionnement :
Le CDI est un service extérieur opérationnel directement rattaché à le DIW avec laquelle il sera en liaison directe pour ce qui concerne la centralisation des statistiques, la programmation du contrôle fiscal, et les affaires contentieuses qui excèdent la délégation de son chef.
Organigramme d'un CDI :