DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS		MOIS TRIMESTRE		IMPOTS ET TAXES PERçUS AU COMPTANT OU PAR VOIE DE RETENUS A LA SOURCE DECLARATION TENANT LIEU DE BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT		Série G.N°50
DIRECTION DES IMPOTS DE LA						ATTENTION
WILAYA DE :		A RAPPELER OBLIGATOIREMENT				La présente déclaration doit être déposée à la recette des impôts dans les vingt premiers jours du mois
INSPECTION DES IMPOTS DE :				M: (Nom et prénom- raison sociale) Activité/Profession: Adresse:
RECETTE DES IMPOTS DE:
commune de:		F.J
Identifiant fiscalArticle d'imposition						code activité:
La présente déclaration doit être déposée à la recette des impôts dans les VINGT PREMIERS JOURS DU MOIS.

Nature des impôts	Code	Opérations imposables	Chiffre d'affaires brut	Chiffre d'affaires imposable	Taux	Montant à payer(en D.A)
TAP	C1A11	Affaires bénéficiant d'une réfaction de 50%			2%
	C1A12	Affaires bénéficiant d'une réfaction de 30%			"
	C1A13	Affaires sans réfaction			"
	C1A14	Affaires exonérées			"
	C1A20	Recette professionnelles(profession libérales)			"
		préciser autres taux de réfaction le cas échéant TOTAL

		Acompte et soldes I.B.S	Détermination des acomptes et du solde de liquidation	Montant à payer(en D.A)
AP/IBS	E1M10	Acompte provisionnel
	E1M10	Solde de liquidation
			TOTAL

		Catégories de revenus soumis au versement forfaitaire	Revenus nets imposables	Taux	Montant à payer(enD.A)
VF	C1C10	Traitements, salaires, émoluments, primes, indemnités, rémunérations diverses.		2%
		TOTAL

		Catégories de revenus soumis à une retenue à la source I.R.G ou I.B.S	Revenus nets imposables	Taux	Montant à payer(enD.A)
IRG SALAIRES	E1L20	I.R.G/traitements salaires, pensions et rentes viagères		Barème
IRG SALAIRES	E1L30	I.R.G/revenus des créances, dépôts et cautionnements(titres nominatifs)		10%
Autres retenues à la source I.R.G	E1L40	I.R.G/bénéfices distribués par les sociétés de capitaux et assimilées		15%
	E1L60	I.R.G/Revenus des bons de caisse anonymes		30%
	E1L80	I.R.G/autres retenues à la source

Retenues à la source I.B.S	E1M30	I.B.S/ Revenus des entreprises Etrangères non installées en Algérie(prest.de services)(1)		24%
	E1M40	I.B.S/ Autres retenues à la source
	(1) joindre relevé détaillé des retenues à la source par entreprise total

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DROIT DE TIMBRE SUR ETAT		Opérations Imposables	Revenus nets imposables	Taux	Montant à payer(enD.A)
	E2E00


		TOTAL

IMPOT ET TAXES NON REPRIS CI-DESSUS		Opérations Imposables	Revenus nets imposables	Taux	Montant à payer(enD.A)

RECAPITULATION (EN DA)		Cadre réservé au contribuable	Cadre réservé à la recette des impôts	Cadre réservé à l'inspection des impôts
1-TAP C/500026/A		Certifié sincère et véritable le contenu de la présente déclaration et conforme aux documents comptables . Ale CACHET SIGNATURE	Reçu - ce jour la présente déclaration enregistrée sous le numéro: payée - par chèque bancaire N°: du : tirée sur l'agence : -par chèque postal N°:du -en numéraire : Prise en recette par quittance N°de ce jour Ale Le Receveur des Impôts CACHET SIGNATURE	Déclaration enregistrée le : Observations éventuelles :
2-AP/IBS C/201001/M1
3-VF C/500026/C
4/1-IRG/SALAIRES C/201001/100
4/2-IRG/Autres Ret.Source C/201001/101/A/B/C
4/3-IBS/Retenues à la source C/201001/M2 ET 3
-TIC C/201003/303/A/B
6-Droit de timbre C/201002/201
7- C/
8-TVA C/201003/300/A/B/C
MONTANT TOTAL A PAYER

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				TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


Les chiffres d'affaires et les revenus sont inscrits en dinars, le dernier chiffre étant ramené au zéro				A/ Chiffres d'affaires Imposables
exemple : 325.626 D.A =325.620 D.A

Code	Opérations assujetties à la TVA	Chiffre d'affaires total	Chiffre d'affaires exonéré	Chiffre d'affaires imposable	Taux	Montant à payer(en D.A)
E3B11 E3B12 E3B13 E3B14 E3B15 E3B16	produits, Biens, opérations et services visées par l'article 23 du C/TCA : Produits et denrées ; Fournitures d'énergie (Gaz et éléctricité); Travaux immobiliers (habitation); Professions médicales; Commissionnaires et courtiers; Autres opérations et prestations de services;				7%
E3B21 E3B22 E3B24 E3B25 E3B27 E3B28	Produits, biens, opérations et services visés par l'article 21 du C/TCA Produits, biens et denrées; Prestations de services; Professions libérales; Travaux immobiliers autres que ceux soumis au taux de 7% Consommation ; Autres opérations.				17%
	TOTAL GENERAL DES CHIFFRES D'AFFAIRES


B/ Déductions à Opérer			C/ TVA à Payer

	NATURE DES DEDUCTIONS	MONTANT
E3B91	Précompte antérieur (mois précédent)			C	Total des droits dùs
E3B92	T.V.A sur achats de biens, matières et services(art. 29 C/TCA)			E3B97	Régularisation du prorata (art. 40 C/TCA)(+) (déduction excedentaire)
E3B93	T.V.A sur achats de biens ammortissabes (art. 38 C/TCA)			E3B98	Reversement de la déduction (art. 37 C/TCA)(+)
E3B94	Régularisation du prorata (déduction complémentaire) (art. 40 C/TCA)				Total a rappeler (c)
E3B95	T.V.A à récupérer sur factures annulées ou impayées (art. 18 C/TCA)			B	Total des déductions à opérer (B) ( -)
E3B96	Autres déductions (Notification de précompte, etc...)			E3B00	TVA à payer au titre du mois (C-B) (A reporter dans le cadre "Récapitulation" ligne 10)
	Total des déductions à opérer (B)			E3B99	Précompte à reporter sur le mois suivant (B-C)

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