PLUS VALUES DE CESSION A TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES BÂTIS ET NON BÂTIS
Art 77,78,79,80 et 80bis du code des impôts directs et taxes assimilées (CID)
Le calcul qui va être effectué ne dépend que
des données que vous allez indiquer.
Il est purement anonyme.
Vos prix d'acquisition, de cession, taxes et frais doivent être mentionnés en Dinars .