FISCALITÉ / 490
milliards de dinars en 2002
Les recettes de la fiscalité ordinaire pour l’exercice 2002 ont augmenté
pour atteindre le montant de 490 milliards de dinars, contre 444,5 milliards de
dinars en 2001, soit une plus-value de 45 milliards de dinars.
Selon le directeur général des impôts, M. Bouderbala, les résultats de
l’année 2002 en matière de la fiscalité ordinaire ont dépassé les prévisions
de la loi de finances de la même année avec un taux de 107 %. Il est à noter
que la fiscalité ordinaire contribue à hauteur de 35 à 40 % du PIB, et la
fiscalité pétrolière à hauteur de 60 à 65 % du PIB. Selon lui toujours, la
pression fiscale «reste faible en Algérie». Pour mieux étayer ses dires, il
a affirmé que l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) correspond à
-1 % du PIB, alors que l’impôt sur les personnes physiques (IRG, salariés et
non-salariés) est de l’ordre de - 2 % du PIB. A titre de comparaison, il a
indiqué que dans d’autres pays, l’IBS et l’IRG sont de l’ordre de 4 à
5 % du PIB. Par ailleurs, il a considéré que le recouvrement fiscal a «progressé».
En 2001, a-t-il dit, les opérations de vérification ont concerné 1701
contribuables et ont donné lieu à un redressement d’un montant de 12
milliards de dinars. Sur un autre chapitre, l’administration a effectué un
rappel de droit (VASFE) de 320 millions de dinars en 2001. Durant le premier
semestre 2002, «80 VASFE ont été clôturés, générant un rappel de droit équivalent
à 534 millions de dinars».
La DGE, une nouvelle structure fiscale
La Direction Générale des Impôts (DGI) a engagé une réforme en vue de se doter d'un système fiscal moderne, l'objectif étant de moderniser l'administration fiscale en la dotant d'une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales.
La rénovation profonde des structures et procédures est un préalable à l'introduction des outils informatiques, les-quels permettront d'améliorer l'éfficacité du recouvrement et du contrôle de l'impôt.
La stratégie ainsi mise en oeuvre vise notamment :
- Une meilleure gestion des dossiers des grands contribuables par la mise en place d'une Direction des Grandes Entreprises (DGE). Prévue pour être opérationnelle en Mars 2002, un groupe de travail est en oeuvre pour réunir toutes les conditions nécessaires pour son lancement. Au niveau de la DOI, une équipe de projet sera incessamment constituée pour préparer les systèmes techniques, qui doivent être obligatoirement finalisés avant le démarrage de cette DGE.
La création de cette structure permettra d'offrir un meilleur service à cette catégorie de contribuables, tout en assurant un meilleur rendement de l'impôt.
Pour faciliter la mise en place de la DGE, sa compétence va s'exercer sur quelque 600 dossiers fiscaux des sociétés les plus importantes établies à Alger et dans sa région. Dans un deuxième temps, deux antennes rattachées à la DGE seront mises en place à Oran et Constantine.
- La simplification et l'harmonisation des procédures fiscales par l'élaboration d'un code de procédures fiscales;
- Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale;
- La restructuration des services de l'administration fiscale, notamment l'implantation des Centres des Impôts (CDI) dans lesquels seront fusionnées des inspections et des recettes;
- L'amélioration du traitement du contentieux;
- L'informatisation de tous les volets de la gestion du personnel;
- La mise à niveau de l'école nationale des impôts;
- L'amélioration des conditions de travail du personnel;
- La réalisation d'un vaste programme de formation, de recyclage et de perfectionnement du personnel des impôts;
- La révision du régime indemnitaire pour les agents de l'administration fiscale.