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    I-  NOTIONS GENERALES

   II - LES REEVALUATIONS DES IMMOBILISATION APPLIQUEES 

1. Première réévaluation (Décret exécutif n° 90-103- du 27-03-1990) fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial. 

2. Deuxième réévaluation (Décret exécutif n° 93-250 du 24-10-1993) fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes regis par le droit commercial. 

3. La troisième réévaluation (Décret exécutif no 96-336 du 12-10-1996) fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial. 

4. Comptabilisation de la réévaluation

 

I- NOTIONS GENERALES

1 - La réévaluation

La réévaluation est une opération qui consiste à apporter des rectifications aux divers postes de bilan (immobilisation par exemple) en vue 

de tenir compte de l'inflation et des dévaluations successives de la nationale.

Ainsi, la réévaluation d'un ancien bilan est une actualisation de ses valeurs en tenant compte de l'évolution de la monnaie dans le temps.

La réévaluation est donc, la régularisation de la valeur des investissements pour se rapprocher plus de leur valeur actuelle qui permet des amortissements, en déduction d'impôts, plus importants qu'auparavant.

 Exemple : La valeur comptable au 31 Décembre 1999 d'un équipement acquis en 1993 pour 100 DA et d'une durée de vie de 1 0 ans, est de 30 DA.  En 1999 il coûtait 300 DA (valeur de remplacement).

En tenant compte d'un amortissement calculé Sur une période de 7 ans, la valeur réelle au 31.12.1999 était de

             90   DA, soit trois (03) fois sa valeur comptable.

               -   Valeur d'origine (V.0) =100 DA

               -   Valeur de remplacement (V.R) = 300 DA

               -   Amortissement sur V.0 = 100 DA x 10% = 10 DA

               -   Dotations aux amortissements de 7 ans =

             10   DA x 7 = 70 DA

               -   Valeur comptable au 31.12.1 999

           100 DA - 70 DA = 30 DA

-          Amortissement sur V.R = 300 DA x 10 % 30 DA

                - Dotations aux amortissements de 7 ans 30 DA x 7 =- 21 0 DA

                - Valeur réelle au 31.12.1999 300 DA - 21 0 DA = 90 DA

 Ainsi, la lecture du bilan ne peut permettre une appréciation correcte de la véritable situation financière de l'entreprise que lorsque la réévaluation est pratiquée.  Par ailleurs, les amortissements étant pratiqués sur des valeurs nettement inférieures à leur valeur actuelle, les capacités d'autofinancement se trouvent réduites et l'entreprise pourra difficilement renouveler ses équipements.  De plus, les prix de revient comptables calculés sur des charges d'amortissement basées sur les valeurs d'origine, ne sont pas significatifs, d'où la nécessité de recourir à la pratique de la réévaluation. 

2 - Les Immobilisations

Les immobilisations sont des biens acquis ou créés par une entreprise non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés d'une manière durable comme instrument de travail (tels que les bâtiments, terrains, machines, matériel, etc.).

Les immobilisations font partie, à l'actif du bilan, du groupe des valeurs immobilisées de l'investissement, réalisées sous forme d'apport en capital ou en nature.

 Il existe trois (03) groupes d'immobilisations - les immobilisations d'exploitation ;

 - les immobilisations hors exploitation (exemple : un immeuble) ;

- les immobilisations entièrement amorties, encore en service ou utilisables et dont la valeur d'actif est compensée par des amortissements d'égal montant.

- Les entreprises et organismes réais le droit commercial

L'entreprise est une organisation économique, de forme juridique déterminée (privée, coopérative ou publique), constituée pour la production de biens destinés à la vente ou pour la fourniture de services.

L'entreprise régie par le droit commercial est une entreprise dont le but est la réalisation de profits et dont la constitution et les règles qui la régissent sont conformes à la législation et la réglementation commerciales.

Par organisme, il y a lieu d'entendre toute entité de droit public, dont les statuts prévoient la forme commerciale de gestion. 

4 - La constatation comptable des immobilisations

 C'est l'écriture comptable qui retrace tous les mouvements des immobilisations au sein d'une entreprise.

 Cette écriture atteste de la vérité de l'acquisition des immobilisations et leur intégration dans le patrimoine de l'entreprise

II- LES REEVALUATIONS DES IMMOBILISATIONS  APPLIQUEES

 La réévaluation en Algérie n'est pas instituée de façon permanente, lorsque les circonstances économiques l'exigent, le législateur intervient pour imposer ou autoriser une réévaluation dont il fixe de façon précise les modalités et les conditions.

Il est signalé que le Plan Comptable National Algérien ne retient, pour la comptabilisation des investissements, que la valeur d'origine (coût historique).

Le souci de déterminer un actif net positif a conduit à instituer une réévaluation des immobilisations.  Celle-ci a été prévue depuis 1988 par les différentes lois de finances.

 1 - Première réévaluation

Elle a été prévue par l'article 13 de la loi de finances complémentaire pour 1 988, mais sa mise en oeuvre n'a débuté qu'en 1990.

 1.1- Les entreprises et organismes concernés

Etaient concernés par cette réévaluation, les entreprises et organismes régis par les dispositions du code de commerce à savoir : les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les SARL, les SPA, ainsi que les groupements.

Cette réévaluation présentait un caractère obligatoire pour les entreprises publiques économiques, les établissements publics à caractère industriel et autres organismes publics régis par le droit commercial.

 1.2 Les immobilisations concernées.

La réévaluation instituée était applicable à toutes les immobilisations corporelles amortissables à savoir: - Les équipements : matériel et outillage, matériel de transport, équipements de bureau, emballages récupérables, etc.

 Cette réévaluation n'était pas applicable aux biens immeubles.

Ces immobilisations ouvraient droit à la réévaluation, même lorsqu'elles étaient totalement amorties, à condition toutefois de :

• figurer au bilan clos au titre de l'exercice 1987.

• de servir pendant trois (03) ans au moins, à compter de l'exercice 1987.

1 .3 Coefficients applicables

Années	1978	1979	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
Coeffs	1,50	1,45	1,35	1,30	1,25	1,20	1,15	1,10	1	1	1	1

 1.4 – Base de réévaluation

La réévaluation découlait de l'affectation à la valeur d'origine du coefficient, ci- dessus cité, en fonction de l'année  d'acquisition ou de production du bien.

La valeur d origine d'une immobilisation corporelle devait être constituée par son coût réel d'achat ou par son coût  réel de production.

Lorsque la valeur d'origine d'une immobilisation n'était pas connue, elle devait être reconstituée aux dires d'experts ou déduite par référence à des biens comparables.

 1.5- Calcul de la réévaluation

1.5.1 – Réévaluation de la valeur  d’origine

La réévaluation consistait à affecter à la valeur d’origine des coefficients prévus par la réglementation. Ainsi, un équipement acquis en 1 985 pour 1.000 DA aurait été réévalué en appliquant à ce montant le coefficient fixé pour l'année 1985, soit 1110.  Sa valeur brute réévaluée

aurait été : 1 . 110 DA.

1 .5.2 -  Réévaluation des amortissements

 Les amortissements sont réévalués dans les mêmes es conditions ; chaque annuité est corrigée en la multipliant par le coefficient correspondant à l'année au titre de laquelle elle a été constituée.

Considérons l'exemple précédent et supposons que les annuités d'amortissement durant la période 1985 et 1 989 ont été de 100 DA, la valeur réévaluée des amortissements aurait été 510 DA.  Elle a été calculée ainsi :

- 1985 = >  100 DA X1.10  = 110 DA

- 1986 = >  100 DA X 1.00 = 100 DA

- 1987 = >  100 DA X 1.00 = 100 DA

- 1988 = >  100 DA X 1.00 = 100 DA

- 1989 = >  100 DA X 1.00 = 100 DA 

1.6 – Ecart de réévaluation

L’écart de réévaluation est constitué par la différence entre les valeurs  nettes après et avant réévaluation. Dans l’exemple précédent , l’écart de réévaluation aurait été obtenu comme suite :

Elément	Avant	Après réévaluation	Ecart de réévaluation
valeur d'origine	1.000	1.130	130
Amortissements	500	510	10
Valeur nette comptable (VNC)	500	620	120

 - VO + 1.000 DA

- Coefficient (1980 – 1989 ) :

(1,35 + 1,30 + 1,25 + 1,20 +1,15 +1,10 + 1,00 + 1,00 + 1,00 + 1,00 /10 = 1,13

1.0      DA  x 1,13 = 1.130 DA

- Coefficient (1985 – 1989) : ( 1,10 +1,00 +1,00 +1,00 +1,00) /5 = 1,02 = >  500 DA x 1,02 = 510 DA

- VNC avant réévaluation  = 1.000 DA – 500 DA = 500 DA

- VNC après réévaluation  = 1.130 DA  - 510 DA  = 620 DA

- Ecart de réévaluation (sur V.O) : 1.130 DA – 1.000 DA = 1.130 DA

- Ecart de réévaluation (sur V.N.C) : 500 DA – 510 DA = 10 DA

- Plus-Value = 620 DA – 500 DA = 120 DA

1.7- Calcul des amortissements ultérieurs

Ce calcul est aussi sur la nouvelle valeur comptable qui constitue la différence entre la valeur d’origine réévaluée et les dotations aux amortissement réévalués.

Ainsi, et après réévaluation chaque élément devait être amorti en prenant comme base sa VNC réévaluée et en considérant la durée de vie restant à courir. Cette durée ne pouvait être inférieur à trois (03) ans, car dans le cas contraire, la réévaluation ne pouvait être appliquée.

En prenant l’exemple précédent, la VNC réévaluée est de 620. En supposant que l'équipement pouvait servir pendant cinq (05) années, l'annuité d'amortissement aurait été 1 24 (620/5).

1.8 – Incidence fiscale de la réévaluation

 La plus-value de réévaluation qui constituait la différence entre la nouvelle valeur comptable et l'ancienne devait être inscrite en franchise d'impôt au passif  du bilan en une réserve spéciale hors exploitation, celle-ci Pouvait être incorporée au capital social de l’entreprise .Cette dernière était aussi autorisée à émettre des actions additionnelles par résolution de l'assemblée générale des actionnaires.

 2 – Deuxième  réévaluation

La première réévaluation s'est avérée insuffisante car :

- elle n'a concerné que les immobilisations acquises ou produites entrel978-1985 (pour les années allant de 1 986 à 1 989, le coefficient était fixé à 1 00) ;

- elle n'a été applicable qu'aux équipements (les biens immeubles n'étaient pas concernés).

En effet, le législateur pour remédier à ces lacunes et faire face à la situation économique qui s'est caractérisée par la dérive du dinar, a introduit dans le cadre de la loi de finances pour 1 992 (article 1 65) et la loi de finances complémentaire pour la même année (article 70), une autre réévaluation.

2.1- Les entreprises concernées

 Les entreprises qui étaient concernées par cette réévaluation sont les mêmes que celles concernées par la première réévaluation.  Cependant cette réévaluation rie présentait pas un caractère obligatoire.

2.2- Les immobilisations concernées

Les immobilisations concernées par cette réévaluation en ce qui concerne les équipements sont les mêmes que ceux auxquels était applicable la première réévaluation.

La nouveauté introduite par la deuxième réévaluation est qu’elle a été étendue aux biens immeubles.

Par biens immeubles, il y a lieu d'entendre, les terrains de carrières et gisement, bâtiments, Ouvrages d'infrastructure, installations complexes, etc.

Ces immobilisations étaient réevaluables même si elles étaient amorties, à condition toutefois, de :  

- figurer au bilan clos au titre de l'exercice 1991

- pouvoir servir pendant au moins trois (03) ans, à compter de l'exercice 1991 .

Etaient également concernées par la réévaluation, les immobilisations détenues par l'entreprise et non comptabilisées à la date sus-visée- et ce, dès leur constatation comptable.  

2.3 - Coefficients applicables

Les coefficients différaient selon qu’il s'agissait :

• d'une part, d'un équipement ou d'un bien immeuble ;

• d'autre part, d'un coefficient applicable à la valeur d'origine ou à la valeur réévaluée.

• Pour les équipements : les coefficients applicables sont les suivants :

 

Années	1978	1979	1980	1981	1982	1983	1984	1985
Coeff.sur VO Coeff.sur VOR	4,20 2,80	4,05 2,80	3,80 2,80	3,65 2,80	3,50 2,80	3,35 2,80	3,20 2,80	3,10 2,80
Années	1986	1987	1988	1989	1990	1991