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PRÉAMBULE

CHAPITRE I : LE CONTENTIEUX DE L' ASSIETTE DE L' IMPÔT

II) Conditions de recevabilité et traitement des réclamations relevant de la juridiction  contentieuse.

III) Dégrèvements - Compensation 

IV) Sursis légal de paiement 

V) Répression des fraudes commises à l'occasion des demandes en  dégrèvements

VI) Mesures de services 

VII) Dégrèvements d'office  

CHAPITRE II :   LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT

I) Différentes formes de saisie

II) le contentieux provoqué par le contribuable 

III) Le contentieux issu de l'action de l'administration  

IV) Procédure de droit commun concernant la généralité des créances

CHAPITRE III : LE RECOURS GRACIEUX

I) La réclamation gracieuse 

II) L'instruction de la réclamation

III) L'état de côte irrécouvrables 

IV) Le sursis de versement 

ANNEXE 

CHAPITRE IV : LE RECOURS DEVANT LES COMMISSIONS

I) La commission de conciliation en matière d'enregistrement  

II) Les commissions de recours des impôts directs et TVA 

III) Les recours des contribuables 

IV) les mesures de services 

CHAPITRE V : LE RECOURS DEVANT LA JUSTICE

I) Qualité du requérant devant la chambre administrative 

II) Nature du document attaqué

III) Règles de procédure

IV) Mesures d'urgence et autres procédures devant la cour

V) Péremption de l'instance

VI) Voies de recours contre les arrêts rendus par les chambres administratives des cours

VII) Actions ouvertes contre les décisions de la cour suprême.