La détermination de votre bénéfice varie en fonction de votre régime d'imposition:
Si vous relevez du régime du bénéfice réel
Votre bénéfice est constitue par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.
Son également pris en compte pour la détermination du bénéfice :
Les plus-values et moins-values provenant de la réalisation des éléments d'actif affectes à l'exercice de la profession;
Les indemnités en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou de transfert de clientèle;
Les gains nets en capital résultant de la cession à titre onéreux des valeurs mobilières et de droits sociaux.
Les dépenses nécessitées par la profession comprenne notamment:
Les frais généraux et les loyers de locaux professionnels;
Les frais financiers;
Les frais de personnels, tels que les salaires et avantages et natures versés aux employés;
Les amortissements;
Les provisions.
Si vous relevez du régime de l'évaluation administrative
Votre bénéfice est évalué par les services fiscaux sur la base des indications que vous avez fournies dans la déclaration et des renseignements en possessions des services fiscaux;
Ces derniers vous adressent une notification mentionnant pour chacune des années de la période biennale votre bénéfice imposable ainsi que les éléments ayant concouru à la détermination de vos recettes bruts annuelles;
Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 30 jours, partir de la date de réception de la notification soit pour faire parvenir votre acceptation, soit pour formuler des contres-positions;
En cas d'acceptation ou d'absence de réponse dans le délai fixé, le forfait de vient définitif;
En cas de contre-proposition vous indiquez les chiffres que vous serez disposé à accepter.
Si l'administration fiscale ne retient pas vos observations, vous avez le droit d'introduire une réclamation contentieuse après réception de l'avertissement, auprès du Directeur des Impôts de la Wilaya du lieu d'imposition;
Si la décision rendue à la suite de votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les commissions de recours des Impôts Directes et de la TVA de Daïra, de Wilaya ou centrale selon le montant des impositions.