Il existe deux régimes d'imposition: le régime du bénéfice réel et le régime de l'évaluation administrative.

En outre, certains revenus sont soumis, à une retenu à la source.

RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL 

Dans ce régime, vous étés tenu de déclare le montant exact de vos bénéfices qui serviront de base à l'imposition.

Ce régime est obligatoire

• Lorsque vos recettes annuelles excèdent le montant de 800.000 DA. Pour l'appréciation de ce seuil, il n'est pas tenu compte:

* d'une part des opérations portant sur les éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession;

* d'autre part, des indemnités perçus à l'occasion de la cessation de l'exercice de la profession ou d'un transfert de clientèle.

REMARQUE : Lorsque vos recettes annuelles ne sont pas supérieures à 800.000 DA et que vous étés en mesure de déclare exactement le montant de vos bénéfices nets et de fournir à l'appui de vos déclarations toutes les justifications nécessaires. Vous avez la faculté d'opter pour le régime du bénéfice réel.

A cet effet, vous êtes tenu de notifier votre choix à l'inspecteur des impôts avant le 1er Avril de l'année de la période biennale. L'option est définitive et irrévocable.

RÉGIME DE l'ÉVALUATION ADMINISTRATIVE   

Ce régime vous est applicable lorsque vos recettes annuelles n'excèdent pas 800.000 DA.

RÉGIME DE LA RETENUE A LA SOURCE   

Revunus soumis à la retenue à la source:

Certains revenus relevant de la catégorie de BNC sont soumis à une retenue à la source qui est opérée sur les montants bruts des revenus taxables et calculée suivant les taux prévus à cet effet.

Ces revenus sont ceux versés par des débiteurs établis en Algérie au profit de bénéficiaires non domiciliés en Algérie constitués par : 

- Les sommes versée en rémunération d'une activité déployée en Algérie qui relève de l'exercice de l'une des professions non commerciales mentionnées ci-dessus;

- Les produits :

* perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires au titre des droits d'auteurs;

* tirés de la propriété industrielle ou commerciale. Sont ici visés tous les produits perçus, au titre de la cession ou de la concession de brevets, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication par les inventeurs;

- des sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en Algérie.

Base de la retenue à la sources : 

La retenue à la source est assise sur le montant brut des sommes versées au bénéficiaire. Elle est opérée par le débiteur qui paie les dites sommes.

Taux de la retenue à la source :

•   Personnes non domiciliées en Algérie :

- Sommes versées à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales : 20%.

Cette retenue est libératoire de l'IRG;

- Sommes versées à des entreprises étrangères individuelles n'ayant pas d'installation professionnelle en Algérie en rémunération de prestation de services: 18%. 

Cette retenue est libératoire de l'IRG.