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ARTISANAT TRADITIONNEL

• Quel sont vos avantages si vous êtes artisan ?  
• Liste des produits de l'artisanat traditionnel
• Annexe III

 

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ARTISANAT  TRADITIONNEL.

           Vous avez un savoir-faire et d'une créativité authentique et exclusive vous qualifiant d'artisan traditionnel et identifié en tant que tel par la chambre d'artisanat et des  métiers. (En annexe)

La loi vous accorde les avantages  suivants :                                                                 

• L'exonération de L'IRG pendant une période de 10ans.  
• Exonération des droits de timbre portant sur les actes de  création de votre activité.
• Exonération pendant 03 ans du versement forfaitaire (VF). 
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de 03 ans. Cette exonération est portée à 06 ans si vous exercez votre activité dans une zone à promouvoir.  
• En matière de TVA vos produits sont soumis aux taux de 07% .

ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL DU 16 CHOUAL 1419
CORRESPONDANT AU 02 FÉVRIER 1999 FIXANT LA LISTE DES
PRODUITS DE L'ARTISANAT TRADITIONNEL SOUMIS AU TAUX 
                                 RÉDUIT SPÉCIAL DE 7% DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.                         

    Le ministre des finances et,   
   Le ministre du tourisme et de l'artisanat,          

    Vu la loi n° 82-12 du 28 mai 1982, modifiée et complétée; portant statut  de l'artisan,      

    Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances,                 

    Vu l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finance pour 1995, notamment son article 42,  

    Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au  15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du gouvernement.

ARRÊTENT :

Article 1: Le présent arrête a, pour objet de fixer la liste des produits de l'artisanat traditionnel, soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par l'article 42 de l'ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994, sus-visée.

 Article 2 : Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit spécial  de 7%, les produits relevant des activités artisanales  traditionnelles, ci-après désignées : 

• Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main,  
• Objets en vannerie fabriqués à la main,   
• Objets de sparterie fabriqués à la main,     
• Poteries et céramiques en terre cuite ou en grés,      
• Produits de la dinanderie,       
• Ouvrages en bois sculptés manuellement,   
• Produits de maroquinerie,     
• Produits de la bijouterie traditionnelle,    

Article 3 : Il est entendu par produits d'artisanat traditionnel fabriqués à la main :

     Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main, le tapis à points noués tissés à la main, à base de laine, de poils de caprins et de camelins,

     Objets en vannerie fabriqués à la main, les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (raffia, rotin et osier),

     Objets de sparterie fabriqués à la main, les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (alfa, crin végétal),

     Poteries et céramiques en terre cuite ou en grés, les articles de ménage ou d'économie domestique, vaisselle et articles d'hygiène et de toilette, en terre cuite, poterie fine ou en grés,

     Produits de la dinanderie, les articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène et de toilette, en cuivre battu, laiton ou cuivre jaune et rouge fabriqués à  la main,

     Ouvrages en bois sculptés manuellement:  

             Les Meubles en bois travaillés manuellement, incrustés, ciselés,      

             Les coffrets, écrins et étuis pour bijouterie et orfèvrerie et ouvrages 
               similaires en bois,             

             Les ustensiles, vaisselles de table en bois,   

    Produits de maroquinerie :      

              Les articles de maroquinerie traditionnelle,      

              Les articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux,          

              Les articles chaussants traditionnels.     

   Produits de la bijouterie traditionnelle, les bijoux, ouvrages sertis, ciselés en  métaux communs.           

   Article 4 : La liste des produits de l'artisanat traditionnel, tels que définis à  l'article 3 ci-dessus, est fixée en annexe du présent arrêté.

    Article 5 : Le présent arrête sera publié au Journal Officiel de la République  Algérienne Démocratique et Populaire

       1 - ADRESSES DES CHAMBRES DES METIERS

Chambre Nationale des métiers :  
Adresse : 2, Rue Smail Kerrar -ALGER 
Tél : (021) 71.29.81/84 
Fax : (021) 71.29.84 
Télex : 61.486