S O M M A I R E

 

 

 

PREMIÈRE PARTIE : Voies et moyens de l'équilibre financier

        

CHAPITRE I : Dispositions relatives à l'exécution.....

CHAPITRE II : Dispositions fiscales.

CHAPITRE III : Autres dispositions relatives aux ressources.

CHAPITRE IV : Taxes parafiscales.

DEUXIÈME PARTIE: Budget et opérations financières de l'état.

 

CHAPITRE I : budget général de l'état.

CHAPITRE II : Divers budgets.

CHAPITRE III : Comptes spéciaux du Trésor.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l'état.