S O M M A I R E

 

 

 

PREMIERE PARTIE : Voies et moyens de l'équilibre financier

        

CHAPITRE I : Dispositions relatives à l'exécution.....

CHAPITRE II : Dispositions fiscales.

CHAPITRE III : Autres dispositions relatives aux ressources.

CHAPITRE IV : Taxes parafiscales.

DEUXIEME PARTIE: Budget et opérations financières de l'état.

 

CHAPITRE I : budget général de l'état.

CHAPITRE II : Divers budgets.

CHAPITRE III : Comptes spéciaux du Trésor.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l'état.

ANNEXES:

 

ETAT "A": Recettes définitives appliquées au budget général de l'état pour 2001

Etat "B": Réparation par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour l'an 2001.

ETAT "C": Réparation par secteur des dépenses à caractère définitif du plan pour l'an 2001.

ETAT SPACIAL: Parafiscalité 2001.