N°38 Samedi 29 Rabie Ethani 1422 40èANNEE correspondant au 21 juillet 2001
JOURNAL OFFICIEL
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LOIS |
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119 alinéa 3, 120, 122, 126, 127 et 180;
Vu la loi n° 84-17 du 8 chaoual 1404 correspondant au 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001;
Après adoption par le Parlement promulgue la loi dont la teneur suit :
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DISPOSITIONS
PRÉLIMINAIRES |
Article 1er/ : La loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, est modifiée et complétée par les dispositions ci-après, qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2001.