Base Imposable|
TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS |
| Champ
d'Application |
Base Imposable |
| Tarifs d'Imposition | |
- essence
- gaz oïl
- gaz de pétrole liquéfié ( GPL carburant)
Valeur des produits imposables expédiés à la consommation.
| Désignation des produits | (Tarifs en DA) |
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| Remarque: Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables à la TVA sont étendues à la taxe sur les produits pétroliers. |