Champ d'Application	Base Imposable
Taux d'Imposition	Exonération

CHAMP D'APPLICATION

PERSONNES    IMPOSABLES:

Personnes physiques :

• Ayant leur domicile fiscal en Algérie à raison de leurs biens situés en Algérie ou hors Algérie;

• N'ayant pas leur domicile fiscal en Algérie, à raison de leurs biens situés en Algérie.

           BIENS IMPOSABLES:

                Biens immobiliers :

• Propriétés bâties : résidence principale ou secondaire

• Propriétés non bâties : terrains, jardins,...

• Droits réels immobiliers.

Bien mobiliers : véhicules, motocycles, yachts, bateaux de plaisance, avions de tourisme , chevaux de course les objets d'art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA .

BASE IMPOSABLE

L'impôt sur le patrimoine est dû uniquement par les personnes physiques à raison de leur patrimoine composé de biens imposables dont la valeur  nette taxable excède 30.000.000 DA au 1er janvier de l'année d'imposition .

Il comprend l'ensemble des biens imposables appartenant aux personnes physiques et à leurs enfants mineurs .

TAUX D'IMPOSITION

Barème progressif suivant:

Fraction de la valeur nette  taxable du patrimoine en DA	Taux
Inférieure ou égale                  à 30 000 000 de 30 000 001                        à 36 000 000 de 36 000 001                              à 44 000 000 de 44 000 001                        à 54 000 000 de 54.000.001                        à 68 000 000 Supérieure                             à 68 000 000	0% 0,25% 0,5% 0,75% 1% 1,5%

EXONÉRATIONS

BIENS EXONÈRES :

Sont exonérés de l'impôt sur le patrimoine : 

• Les biens professionnels nécessaires à l'exercice d'une activité industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et utilisés dans le cadre de ces activités .
• Les parts et actions de sociétés de personnes ou de capitaux .

        Cependant, les parts ou actions de sociétés ayant pour objet la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ne constituent pas des biens professionnels et sont, en conséquence, soumis à l'imposition .

• La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle auprès d'organisme institutionnels moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze (15) ans  et dont l'entrée en jouissance est subordonnée à la cessation de l'activité professionnelle à raison de laquelle les primes ont été versées .
• Les rentes ou indemnités perçues en répartition de dommages corporels .

        Sont considérés comme des biens professionnels:

• les biens nécessaires à l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanales agricole ou libérale;
• les parts et actions de sociétés;
• Toutefois sont exclus de cette exemption et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au même taux et dans les même conditions que celles faites à l'intérieur du territoire national, les ventes effectuées à l'exportation par les antiquaires ou pour leur compte et portant sur les curiosités, antiquités, livres anciens, ameublements, objets de collection ainsi que les ventes portant sur les peintures, aquarelles, cartes postales, dessins sculptures originales, gravures ou estampes, à l'exception des ventes portant sur les collections d'histoire naturelle, les peintures aquarelles, dessins, cartes postale dessins, sculptures originales gravures estampas émanent d'artistes vivants ou morts depuis moins de vingt ans. Sont également exclus de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée les affaires de vente portant sur les terre gemmes brutes ou taillées, les pertes fines, les métaux précieux la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les autres ouvrage en métaux précieux à moins que la loi n'en dispose autrement.