CHAMP D'APPLICATION

• Produite concernés:Ouvrages en or, argent et platine.

BASE IMPOSABLE:

• Garantie: Quantité exprimée en poids (hectogramme) vendue.

TAUX D'IMPOSITION:

 Droit de garantie:

• ouvrages en or:20.000 DA/hg

• ouvrage en platine:8.000 DA/hg

• ouvrages en argent:300 DA/hg

 Droit d'essai:

• Essai au toucheau:

-Platine:12.00 DA par décagrammage 
-or: 6.00 DA par décagrammage ou fraction de décagrammage.
-Argent:Jusqu'à 400 grammes:4.00 DA par Hectogramme; au dessus de 400 grammes, 16.00 DA par2 kg ou fraction de Kg.

• Essai à la coupelle:

-Platine:150,00 DA par opération. 
-or: 100.00 DA par opération.

• Essai par voie humide:

-Argent:20.00DA par opération.

 Pour les ouvrages présentés en lots provenant e la même fonte, il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d'or et un essai par voie humide par 2 Kg ou fraction de 2 kg argent.