SOMMAIRE

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I) Définition d'une provision

II) Conditions de constitution d'une provision

• conditions de forme

• conditions de fond 

III) Les formes de provisions et les modalités de leur comptabilisation  

• provision pour pertes et charge

• Provisions pour dépréciation d'actif

IV) Sort fiscal et comptable des provisions

• Provision irrégulièrement constituée

• Provision régulièrement constituée 

• Cas de transformation d'une société par actions ou à responsabilité limitée en une société de personnes 
  

V) Traitement comptable et fiscal des provisions constituées par les banques et les établissements financiers et les organismes d'assurances et réassurances 

• Provisions relatives à l'activité bancaire et financière 

• Provision relatives aux organismes d'assurances et de réassurances.

Annexe