SOMMAIRE
CHAPITRE I: FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A.
1. Les opérations soumises à la T.V.A.
1-1. Les opérations obligatoirement imposables.
1-2. Les opérations imposables par option.
1-2-2. Conséquences de l’option.
4. Les exonérations de la T.V.A.
6. Le fait générateur de la T.V.A.
6-1. A l’intérieur
6-1-1. Pour les ventes et les opérations assimilées.
6-1-2. Pour les travaux immobiliers.
6-1-3. Pour les livraisons à soi-même.
6-1- 4. Pour les prestations de services.
6-2. A l’importation.
8. Les coefficients de conversion.
9-1. Champ d’application du droit à déduction
9-2. Biens et services exclus du droit à déduction.
9-3.Opérations n’ouvrant pas droit à déduction.
9-4. Obligations liées au droit à déduction.
9-6-1. Régularisation du fait de la règle du fait du butoir.
1. Disparition de marchandises.
9-6-2. Régularisation du fait de la règle du prorata.
9-6-3. Régularisation du fait de la cessation
d’activité ou d’abandon de la qualité de
10. Le régime des achats en franchise de T.V.A.
10-1. définition du régime des achats en franchise
10-1. Opérations bénéficiant de la franchise de T.V.A.
10-2. Procédures régissant le régime des achats en franchise.
11. Le
régime de la franchise de la TVA.
11-1.
Champ
d'application du régime de la franchise de taxe
11-2. Conditions d'octroi de la franchise
12. Le remboursement de la T.V.A.
12-1. Les cas de remboursement de la T.V.A.
12-2. Les conditions de remboursements de la T.V.A.
12-3. La procédure de remboursement de la T.V.A.
14. Obligations des redevables.
14-1. Déclaration relative à l'activité professionnelle.
14-2. Indication du numéro d'identification fiscal
14-3. Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes.
14-6. Tenue de registres particuliers.
14-7. Déclarations périodiques et paiement de la T.V.A.
14-7-1. Régime général.
14-7-2. Le régime des acomptes provisionnels.
14-8. Facturation de la T.V.A.
14-9. Obligations déclaratives des redevables relevant de la compétence des CDI
15. Le contentieux de la T.V.A.
15-1. La procédure de la taxation d'office.
15-2. Constatations et poursuites des infractions.
15-3. Sanctions.
15-4. Contentieux du recouvrement.
16. Répartition du produit de la T.V.A.
CHAPITRE II: COMPTABILISATION DE LA T.V.A.
1.
TVA
collectée.
1-1.
T.V.A. exigible
sur les livraisons.
1-2. T.V.A. exigible sur encaissements.
1-3.
T.V.A. exigible
sur le
débit.
2.
TVA
déductible
2-1.
Les opérations
sur investissements.
2-2. Opérations sur autres biens et services.
2-3.
T.V.A. déductible
sur avances.
3. Comptabilisation de la déclaration
périodique.
3-1. T.V.A. à payer.
3-2. Crédit de
T.V.A. à reporter du mois N.
2. Taux.