CHAPITRE II: COMPTABILISATION  DE LA T.V.A

        Le plan comptable National (PCN) a posé le principe d'une comptabilisation hors taxes de la TVA en distinguant:

•  La TVA collectée:

  La TVA collectée par les entreprises pour le compte du trésor correspond à une dette envers l'État qui doit être portée dans un compte de la classe 5.

•  La TVA déductible:

 La TVA déductible ne représente pas une charge  pour l'entreprise. Elle constitue une créance de l'entreprise sur l'État qui viendra s'imputer sur la TVA collectée.

Elle doit figurer dans un compte de la classe 4.

•  La TVA non déductible :

 La TVA non déductible afférente à un bien ou un service est considérée comme un élément du coût de revient de ce bien ou de ce service.

   Par ailleurs, le PCN prévoit actuellement deux comptes pour la comptabilisation de la TVA qui sont :

•   Le compte 457 : taxes récupérables et précomptes.

•   Le compte 547 : taxes dues sur vente.

   En attendant la normalisation comptable, les opérateurs peuvent ouvrir les comptes subdivisionnaires donnés, à titre indicatif, dans le tableau ci-après:

                              1/ T.V.A collectée            

1-1/ T.V.A exigible sur les livraisons:

•    Marchandises livrées et facturées :

Soit une facture de vente :

- Marchandises         10.000 H.T.

- TVA : 17%              1.700 DA

- TTC                       11.700 DA

•    La livraison de la marchandise précède la facturation :

Une marchandise a été livrée à un client alors que la facture n'a pas encore été établie :

5.000 H.T.. T.V.A. (17%) 850. T.T.C. 5.850

                                AU MOMENT DE LA LIVRAISON

                  AU MOMENT DE LA FACTURATION

1-2/ T.V.A exigible sur les encaissements:

•  Encaissement après facturation :

 Exemple :

- Travaux facturés le 15/03/2001       100.000 DA

- T.V.A : 17%                                     17.000 DA

- T.T.C                                              117.000 DA

Le 25/03/2001 un encaissement sur facturation parvient à l'entreprise. Chèque : 117.000 DA.

ENREGISTREMENT DE LA VENTE D' APRÈS LA FACTURE    

                  ENREGISTREMENT DE L' ENCAISSEMENT

•  Encaissement avant facturation :    

Des avances peuvent être demandées avant la facturation.

Exemple :

Soit  une entreprise ayant reçu une avance d'un montant de 3510 DA dont 510 DA de TVA (17%).

La facture se présente comme suit :

a) Enregistrement de l'avance :

b) Enregistrement de la facture :

1-3/ T.V.A. exigible sur le débit:

Le mode de comptabilisation de la T.V.A exigible sur le débit est similaire à la T.V.A exigible sur encaissements.

2- T.V.A. déductible            

2-1/ Les opérations sur investissement:

•  LES ACQUISITIONS :

 a - Entreprise totalement assujettie :

- Soit une entreprise ayant acquis à crédit un bien d'investissement :

- Acquisition du bien H.T                                       = 100.000

- T.V.A 17%                                                       = 17.000

- T.T.C                                                              = 117.000

•  ENREGISTREMENT COMPTABLE :

b-  Entreprise partiellement assujettie :

  En reprenant l'exemple précédent si le prorata est de 80%,l'opération est enregistrée comme suit :

c - Entreprise non assujettie :

Dans ce cas, la T.V.A non déductible est considérée comme un élément du coût de revient du bien.

•  LES CESSIONS :

 Principe:

  La non conservation d'un bien d'investissement pendant un délai de 5 ans donne lieu au reversement partiel de la T.V.A initialement déduite. La T.V.A à reverser est calculée proportionnellement au nombre d'années restant à courir pour atteindre le délai de 5 ans.

  Dans le cas d'une cession intervenant avant le délai de 5 ans le reversement a pour effet d'augmenter le coût d'acquisition initial du bien.

  En d'autres terme, la valeur d'origine du bien va s'entendre du prix de revient majoré de la T.V.A reversée.                                                

Exemple :

  Soit un bien d'investissement acquis le 30 Mars 2000 pour 100.000 H.T cédé le 30 Mars 2002 pour 120.000 DA. La T.V.A initialement déduite est égale à 17.000 DA (taux 17%) les amortissements pratiqués au jour de la cession s'élèvent à : 25.000 DA.

    a- Constatation de la TVA déduite à reverser :

- TVA déduite                                       17.000 DA

- Nombre d'années restant à courir               3 ans

- TVA à reverser (17.000* 3/5)                10.200

  b- Constatation de la cession :

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2-2/ Les opérations sur autres biens et services:

Exemple :

Réception de marchandises destinées à la revente facturées par le fournisseur

- Marchandises 10.000 H.T

- T.V.A = 1.700 (taux 17%)

- T.T.C = 11.700

2-3/ T.V.A. déductible sur avances:

   Une avance de 3.510 DA dont 5100 de TVA par chèque est payé en Mars lors de la prise de commande. La facture définitive est adressée en Avril pour un montant de 11.700  dont 1.700 de TVA.

a- Constatation de l'avance :

     Mars

b- Constatation de la facture:

  Avril

               3- Comptabilisation de la déclaration périodique

3-1/ T.V.A. à payer:

Exemple :

- TVA collectée                                       =75.200

- TVA déductible sur investissement            = 900

- TVA déductible sur biens et services         = 25.200

•  Constatation de la déduction du mois N.

•      Règlement de la TVA au titre du mois N.

3-2/ Crédit de T.V.A. à reporter du mois N:

 Exemple :

- TVA collectée                                                 = 10.000

- TVA déductible sur investissement                      = 8.000

- TVA déductible sur autres biens et services          = 3.000