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Sommaire:

Introduction

CHAPITRE 1:

LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE

SECTION 1: REVENUS DES CRÉANCES, DÉPÔTS,                    CAUTIONNEMENTS   ET COMPTES  COURANTS 

SOUS -SECTION 1:

DÉFINITION DES REVENUS IMPOSABLES

SOUS -SECTION 2 :

MODE D' IMPOSITION:

SECTION 2: REVENUS DES BONS DE CAISSE ANONYMES OU AU PORTEUR

SOUS -SECTION 1:

DÉFINITION

SOUS -SECTION 2:

MODE D'IMPOSITION

SECTION 3:

LES INTÉRÊTS PRODUITS PAR LES SOMMES INSCRITES SUR LES LIVRETS D' ÉPARGNE OU LES COMPTES D' ÉPARGNE DES PARTICULIERS.

SOUS -SECTION 1:

DÉFINITIONS

SOUS -SECTION 2:

MODE D' IMPOSITION 

CHAPITRE II: LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU

VARIABLE

SECTION 1: DÉFINITION DES PRODUITS A REVENU VARIABLE 

SECTION 2: IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS

SOUS -SECTION 1:

EN MATIÈRE D'IBS:

SOUS -SECTION 2:

EN MATIÈRE D'IRG: 

SECTION 3: AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX DIVIDENDES                     DISTRIBUÉS ET AUX PRODUITS D' ACTIONS

SOUS -SECTION 1:

EXONÉRATION DES  DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LES SOCIÉTÉS FILIALES A LEUR SOCIÉTÉ MÈRE

SOUS -SECTION 2:

EXONÉRATION DES PRODUITS DES ACTIONS ET TITRES ASSIMILÉS COTÉS EN BOURSE

CHAPITRE III : PRODUITS DES PARTS D' ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIÈRES  (OPCVM)

SECTION 1 : DÉFINITION 

SOUS SECTION 1:

LA SOCIÉTÉ D' INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)

SOUS -SECTION 2 :

LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT(FCP)

SECTION 2: CLASSIFICATION DES OPCVM

SOUS -SECTION 1:

LES OPCVM" A COURT TERME"

SOUS -SECTION 2:

LES OPVCM" OBLIGATIONS A MOYEN ET LONG TERME"

SOUS -SECTION 3:

LES OPVCM" ACTIONS"

SOUS  SECTION 4:

LES OPVCM" ACTIONS ET OBLIGATIONS DIVERSIFIÉES"

SECTION3: AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX OPCVM

CHAPITRE IV : PRODUITS DU FONDS DE SOUTIEN A                       L’INVESTISSEMENT POUR L’EMPLOI (FSIE).

SECTION 1 : DEFINITION DU FONDS.

 SECTION 2 : CONSTITUTION DU CAPITAL.

SECTION 3 : LANCEMENT DES ACTIVITÉS DU FONDS

SECTION 4 : RÉGIME FISCAL ET AVANTAGES FISCAUX

CHAPITRE V:

LES PLUS - VALUES DE CESSION DES VALEURS MOBILIÈRES

SECTION 1:

FAIT GÉNÉRATEUR

SECTION 2: ASSIETTE D' IMPÔT

SECTION3: CALCUL D'IMPÔT

SOUS-SECTION 1:

PLUS-VALUES A CARACTÈRE PROFESSIONNEL

SOUS-SECTION 2: PLUS-VALUES N' AYANT PAS UN CARACTÈRE  PROFESSIONNEL

SOUS-SECTION  3:

PLUS - VALUES COTÉES EN BOURSE

SOUS -SECTION 4: PLUS - VALUES DE CESSION DES ACTIONS OU PARTS DES OPCVM

CHAPITRE VI:

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET                    SANCTIONS FISCALES

SECTION1:

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT DES PRODUITS DES CRÉANCES, DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS

SOUS -SECTION 1:

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DÉCLARATION ANNUELLE

SOUS -SECTION 2:

OBLIGATION DE TENIR UN REGISTRE SPÉCIAL  

SOUS-SECTION  3 : 

OBLIGATION D'ADRESSER A L'ADMINISTRATION FISCALE, UN AVIS SPECIAL D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE TOUT COMPTE :

SOUS -SECTION 4:

VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE

SOUS -SECTION 5 :

DÉLAI DE VERSEMENT

SOUS-SECTION 6: RESTITUTION ET PRESCRIPTION

SECTION 2: OBLIGATIONS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT DES PRODUITS DES ACTIONS OU PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILÉS.

SOUS -SECTION 1:

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DÉCLARATION ANNUELLE

SOUS -SECTION 2:

OBLIGATION DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IRG

SOUS -SECTION 3:

DÉLAI DE VERSEMENT

SECTION 3: SANCTIONS FISCALES