SECTION 3: LES INTÉRÊTS PRODUITS PAR LES SOMMES INSCRITES SUR LES LIVRETS D' ÉPARGNE OU LES COMPTES D' ÉPARGNE DES PARTICULIERS

SOUS - SECTION 1: DÉFINITIONS

1.     ÉPARGNE:

        L'épargne peut être définie comme étant tout revenu non consommé, consacré à l'accumulation de la richesse nette, soit en actifs réels( les biens de consommation durable) soit en actifs financiers ( actifs monétaires, titres négociables, autres droits à des revenus futurs).

2.PLACEMENT:

       Le placement consiste à utiliser le capital pour en tirer un revenu et/ou une plus-value ou une protection contre la dévalorisation de son capital.

3.DEPOT A TERME:

       Le dépôt à terme est un contrat verbal ou écrit par lequel le déposant (le client ) remet au dépositaire (le banquier) des objets mobiliers (espèces ou  titres ou tout autre bien généralement de valeur) à charge pour lui de les conserver et de  les restituer au déposant à l'époque convenue.

SOUS - SECTION 2: MODE D' IMPOSITION 

1.     ASSIETTE DE L' IMPÔT:

    L'assiette de l' impôt est constituée par le montant brut de l'ensemble des intérêts produits durant l'année considérée par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne des particuliers.

2.     CALCUL DE LA RETENUE:

   Pour les intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne des particuliers le taux de la retenue est fixé à:

   - 1% libératoire de l'impôt sur le revenu global pour la fraction des intérêts inférieure ou égale à 50.000DA. 

     -10% pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000DA (crédit d'impôt)

  EXEMPLE:

Soit un contribuable qui dispose:

          - de bénéfices non commerciaux de 240.000DA

          - d'un montant brut d'intérêts produits par un livret d'épargne de 290.000 DA.

       Sachant que la retenue à la source applicable pour les intérêts produits  par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne est    

       calculée comme suit

         - pour la fraction des intérêts égale à 50.000DA (1%) soit : 500 DA.

         - pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000DA, soit: 

      240.000DA*10% = 24.000DA. le montant total de la retenue est de : 500DA +24.000DA = 24.500DA.

Ainsi, le montant net d'intérêts est égal à 265.500 DA ( soit un montant brut d'intérêts de 290.000 DA diminué de 24.500 DA au titre de retenue à la source).

Le crédit d'impôt dans ce cas, correspond au montant de la fraction de la retenue à la source au taux de 10% soit 24.000 DA seulement.  

 - Revenu annuel imposable :240.000 DA + (290.000 DA - 50.000 DA) = 480.000 DA.

(50.000 DA il s'agit de l'abattement pour tenir compte du caractère libératoire de la retenue à la source de 1%).

- Calcul de l'impôt:  

Impôt à payer : 84.000 - 24.000= 60.000 DA

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