SECTION 2: REVENUS DES BONS DE CAISSE ANONYMES OU AU PORTEUR

 SOUS - SECTION 1: DÉFINITION

    Un bon ou contrat est considéré comme anonyme lorsque le bénéficiaire n'autorise pas l'établissement payeur à communiquer son identité et son domicile fiscal. De ce fait, tout contribuable qui choisit l'anonymat est soumis à un régime fiscal particulier, qui il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

  SOUS - SECTION 2:MODE D'IMPOSITION

   Les opérations  réalisées sous anonymat sont placées sous le régime du prélèvement libératoire au taux de 50%.

   L'assiette de l'impôt est constituée par le montant brut de l'ensemble des intérêt produits par les bons de caisse anonymes ou au porteur.

  Il est souligné, à cet égard, que cette retenue à la source est libératoire d'impôt, c'est à dire que les revenus imposables dans ce cadre ne donnent pas lieu à la déclaration pour les bénéficiaires.

Suivant