Les organismes de placements
collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) regroupent deux catégories: les
sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de
placement (FCP). Ces organismes financiers ont la vocation de gérer les
portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de leurs membres que ce soit
des particuliers ou des entreprises.
SOUS -
SECTION 1: LA SOCIÉTÉ D' INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)
La société d'investissement à
capital variable, dénommée SICAV, est une société par actions dont l'objet
consiste en la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres de
créances négociables. Les actions de la SICAV sont émises et rachetées, à
tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, qu'il soit
personne physique ou morale. Les modalités de calcul de l'actif net de la
SICAV, de son résultat net, ainsi que des sommes distribuables, sont déterminées
par un règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations
de bourse(COSOB).
SOUS -
SECTION 2 : LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT(FCP)
L'article 13 de l'ordonnance instituant les OPCVM, définit les
fonds communs de placement comme étant une copropriété de valeurs mobilières
non dotée de la personnalité morale. Les parts sont émises et rachetées à
la demande des porteurs à la valeur liquidative, majorée ou diminuée, selon
le cas, des frais et commissions.
SECTION
2: CLASSIFICATION DES OPCVM
Elle répond à des usages tant réglementaires
que commerciaux et statistiques.
C'est un référentiel fondé sur la
composition du portefeuille selon la nature des valeurs mobilières y figurant.
SOUS - SECTION 1: LES OPCVM" A COURT TERME"
Ils permettent aux investisseurs de réaliser
des opérations de courte durée sans être pénalisés dans leur rendement par
l'incident de courtage. On y distingue:
1.
Les OPCVM " monétaires": Sans risque en capital, dont
l'objectif de gestion est corrélé avec un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire;
2.
Les OPCVM " régulières" dont l'objectif de gestion
est de donner la priorité à la régularité de la valeur liquidative;
3.
Les OPCVM "
sensibles " dont l' objectif de gestion est de maximiser la performance
tout en acceptant les variations inhérentes à l'aléa boursier (risque systématique
ou de marché: le BETA).
SOUS
- SECTION 2: LES OPVCM" OBLIGATIONS A MOYEN ET LONG TERME"
Ce sont des produits qui ont pour
justification la difficulté de gérer un portefeuille sans prendre au moins un
risque sur le rendement, même si l'on conserve les titres jusqu'à leur maturité.
SOUS -
SECTION 3:LES OPVCM" ACTIONS"
L'OPCVM est permanence investi et/ou exposé
à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions.
L'exposition au risque de marché doit rester
accessoire.
Ces produits intéressent les investisseurs
qui recherchent la réalisation de plus-values tout en acceptant le risque de
pertes dû aux fluctuations du marché.
SOUS -
SECTION 4:LES OPVCM" ACTIONS ET OBLIGATIONS DIVERSIFIÉES"
L'OPCVM est investi en actions et
obligations dans des proportions qui vont dans la même direction que les
objectifs de l'épargnant.
En effet, un épargnant qui recherche
une plus-value et en même temps la sécurité mais avec une légère préférence
pour la sécurité, choisira un OPCVM ou la part des obligations prévue par les
statuts.
SECTION
3: AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX OPCVM:
·
La loi de
finances pour 1996 a exclu du champ d'application de L'IBS, les organismes de
placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) dans la mesure où il se
chargent uniquement de gérer le portefeuille des actions des souscripteurs.
·
Sont exonérés
de L'IRG ou de L'IBS, pour une période de cinq (05) ans, à compter du 1er
janvier 2003, les produits des actions ou parts d'organismes de placements
collectifs en valeurs mobilières (OPCVM).