On appelle valeurs à revenu fixe,
toutes les valeurs mobilières donnant lieu à un paiement d'intérêt, dont le
montant était fixe dès l'émission des titres.
Ces placements s'analysent d'une manière
générale comme des prêts d'argent consentis à des personnes physiques ou
morales et assortis d'une rémunération revêtant, en principe, la forme d'un
intérêt qui sera versé quels que soient la situation et le résultat de
l'organisme qui a émis les titres.
En pratique, les produits de
placements à revenu fixe dépendent largement de la nature des opérations réalisées
et des valeurs mobilières qui sont en cause.
Aussi, un examen des règles applicables nécessite
d'aborder, successivement les différentes catégories des revenus de placements
qui sont :
·
Les revenus des
créances, dépôts, cautionnements et comptes courants;
·
Les revenus des
bons de caisse anonymes;
·
Les intérêts
produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne
des particuliers.