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CONTRIBUABLES

AVANT PROPOS

CHAPITRE 1 :  ASSIETTE

I- QUELS SONT LES IMPÔTS ET TAXES AUXQUELS VOUS ÊTES SOUMIS ?

II- COMMENT SONT DÉTERMINES VOS REVENUS IMPOSABLES ? 

A- AU TITRE DE L' IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL (I.R.G)

B- AU TITRE DE L' IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS (I.B.S)

C- AU TITRE DE LA TAXE SUR  L' ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (T.A.P)

D- AU TITRE DE LA TAXE FONCIÈRE (TF)

CHAPITRE 2 :  
TAUX D' IMPOSITION

I- EN MATIÈRE  D' IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL (IRG)

II- EN MATIÈRE D' IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS (IBS)

III- EN MATIÈRE DE TAXES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE 3 :  CALCUL
DE L' IRG

I- MODE DE CALCUL DE L'IRG 

II- EXEMPLE D' APPLICATION

CHAPITRE 4 :  RÉDUCTION D' IMPÔT 

I- REVENUS PROVENANT DES ACTIVITÉS EXERCÉES DANS LES WILAYAS  DE  L' EXTRÊME SUD

II- REVENUS PROVENANT DES ACTIVITÉS EXERCÉES DANS LES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX

III- DONS VERSÉS AUX ASSOCIATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE

CHAPITRE 5 :  DÉCLARATIONS  

I- DÉCLARATION D'EXISTENCE

II- DÉCLARATION MENSUELLE

III- DÉCLARATION ANNUELLE DES REVENUS ET DES RÉSULTATS 

IV- DÉCLARATIONS RELATIVES AUX AUTRES IMPÔTS ET TAXES PROFESSIONNELS

V- DÉCLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, HONORAIRES ET RÉMUNÉRATIONS DIVERSES

VI- DÉCLARATION EN CAS DE CESSION, CESSATION OU DÉCÈS

CHAPITRE 6 :  PAIEMENT DE L' IMPÔT

I- AU TITRE DE L' IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL

II- AU TITRE DE L'IBS

III- AU TITRE DE LA TAP

IV- AU TITRE DE LA TAXE FONCIÈRE

CHAPITRE 7 :  CONTRÔLE FISCAL

I- QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES DE VÉRIFICATION ?

II- QUELLES SONT VOS GARANTIES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL ?

CHAPITRE8 :  CONTENTIEUX FISCAL

I- LE RECOURS GRACIEUX

II- LE RECOURS CONTENTIEUX

III- LE RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

IV- LE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

CHAPITRE 9 : INFORMATIONS FISCALES

         DOCUMENTS 
D' INFORMATION FISCALE