Base Imposable|
TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION |
| Champ
d'Application |
Base Imposable |
| Taux d'Imposition | |
bière
Ils sont calculés sur une base exprimée en volume ( hectolitre) pour les bières , pour les produits tabagiques sur la base du poids (kilogramme) et pour les allumettes par 100 boites à raison de 40 bâtonnets par boite.
Désignation des produits Tarif (DA) I -Bières 3610,00DA /hl II Produits tabagiques et allumettes 1°) Cigarettes :
a) de tabacs bruns
b) de tabac blonds
2°) Cigares
3°) Tabacs à fumer
4°) Tabacs à priser et à mâcher
5°) AllumettesLes 100 boites contenant 40 bâtonnets au minimum par boite
1040,00 DA/kg
1260,00DA/kg
1470,00DA/kg
620,00 DA/kg
710,00DA/k
26,00 DA
Sont également soumis à la taxe intérieure de consommation, les produits et biens ci-après:
N° du tarif Douanier Désignation des produits Taux % Ex. Chapitre 3 Saumons 50
08.03.00.10 Bananes fraîches 20
08.04.30.00 Ananas 40
08.10.50.00 Kiwis 50
09.01.11.00 Non décaféiné 10
09.01.12.00 décaféiné 10
09.01.21.00 Non décaféiné 10
09.01.22.00 décaféiné 10
09.01.90.00 Autres 10
16.04.30.00 Caviar et ses succédanés 50
22.08.30.00 Whiskies 100
22.08.50.00 Gin de genièvre 100
22.08.60.00 Vodka 100
22.08.90.00 Autres 100
63.09.00.00 Articles de friperie 20
87.03.23.80 Véhicules tous terrains 20
87.03.23.90 Autres d'une cylindrée excédant 2000 cm3
mais n'excédant pas 3000 cm3 30
87.03.24.20 Véhicules tous terrains d'une cylindrée excédant 3000 cm3 20
87.03.24.90 Autres 30
87.03.33.20 Véhicules tous terrains d'une cylindrée excédant 2500 cm3 20
87.03.33.90 Autres 30
| Remarque :
Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables à la TVA sont étendues à la taxe intérieure de consommation. |