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Partie I : Notions Générales sur les Professions Libérales

 

I- Qu'est-ce qu'on entend par profession libérale?

 

II- Quelles sont les caractéristiques d'une profession libérale ?

 

III-  Quelles sont les catégories de professions libérales ?

 

IV-  Quels sont les revenus exclus de la catégorie des professions libérales ?

 

V- Cas particuliers

Partie II: Droits et Taxes Exigibles lors de la Création de l'Activité


I- Formes d'exploitation de la profession libérale,

II- Droits et taxes exigibles.

Partie III: Impôts et Taxes Applicables pendant l'Exercice de votre Profession Libérale

I- Impôts directs et taxes assimilées.

 


II-Taxe sur la Valeur Ajoutée.

 

Partie IV :

Vos Obligations Fiscales et Comptables


I- vos obligations fiscales.

 

II- vos obligations comptables.

Partie V : Pénalités d'Assiettes et de Recouvrement

I- pénalités d'assiette.

 

II- Pénalité de recouvrement.

 


Partie VI :  

Les Voies de Recours que la loi vous Accorde

 

I- Le recours contentieux.

 

 

II- Le recours gracieux.

 

 

Conclusion.