CHAPITRE IV

FISCALITÉ APPLICABLE A VOTRE INVESTISSEMENT APRÈS LA PÉRIODE D'EXONÉRATION

Section 1 : RÉGIME FISCAL APPLICABLE

	Imposition des bénéfices
	Imposition du chiffre d'affaires (ventes)
	Les impôts à caractère professionnel
	Les droits d'enregistrement dus au cours de la vie de la société et lors de sa dissolution
	Impôts et taxes à l'importation
	Votre régime fiscal personnel

Section 2 : AVANTAGES FISCAUX ACCORDES PAR LA LÉGISLATION FISCALE

	1. Avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs d'investissement éligibles à l'aide du "Fonds National de Soutien à l'Emploi de Jeunes"
	2. Avantages accordés au profit des investissements réalisés par des personnes éligibles à l'aide du système de soutien de création d'activités géré par la Caisse Nationale d'assurance Chômage (CNAC)
	3. Avantages fiscaux accordés aux sociétés de capital risque
	4. Avantages fiscaux accordés à l'exportation
	5. Avantages accordés aux artisans traditionnels
	6. Exonération accordée aux entreprises relevant des associations de personnes handicapées et aux troupes théâtrales (art 13.3 et 138.2 du CID)
	7. Exonération accordée en matière de revenus agricoles
	8. Avantages accordés aux navires, aux aéronefs et aux opérations effectuées par les chantiers de construction navale
	9. Avantages fiscaux accordés au secteur minier
	10. Avantages fiscaux accordés au secteur énergétique conformément à la loi N° 05-07du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures
	11. Exonération accordée au secteur touristique ( art 138.2 du CID)
	12. Avantages accordés aux sociétés membres d'un même groupe
	13. Abattement de 50% sur le montant de l'IRG ou de l'IBS accordés aux revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l'extrême sud
	14. Avantages fiscaux accordés aux petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud et des hauts plateaux
	15. Avantages fiscaux accordés au fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi
	16.Avantages fiscaux accordes aux entreprises qui créent et maintiennent des emplois nouveaux
	17. Droit à la concession
	18. Réinvestissement des bénéfices (art142 et 150 du CID)
	19. Réinvestissement des plus-values de cession professionnelles (art 173-2 du CID)
	20. Le crédit-bail (leasing )
	21. L'amortissement dégressif (art 174-2 du CID )
	22. Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle en Algérie

Section 3: CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

           

	Rôle des conventions de non-double imposition
	Réseau conventionnel Algérien

Section 4 : OBLIGATIONS INCOMBANT A VOTRE ENTREPRISE

	Obligations comptables
	Obligations déclaratives
	Obligation de paiement