CHAPITRE II

LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N°06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ORDONNANCE N°01-03 DU 20 AOÛT  RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE  L'INVESTISSEMENT

	Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux
	Section 2: Conditions d'octroi des avantages fiscaux
	Section 3: Nature des avantages fiscaux

	le régime général
	le régime dérogatoire

	Section 4:Durée de réalisation de l'investissement
	Section 5: Investissements en cours de réalisation à la date de promulgation de l'ordonnance n°01/03 du 20 Août  2001 relative au développement de l'investissement
	Section 6:Suivi et contrôle des avantages fiscaux
	Section 7: Recours ayant pour objet refus ou retrait d'avantages
	Section 8: Fonds d'appui à l'investissement
	Section 9: Obligations déclaratives