Chapitre I  Chapitre II  Chapitre III Chapitre IV Annexes

CHAPITRE I : Vous avez décidé de lancer un investissement

Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ?

  1. Acquérir un local ou un fonds de commerce
  2. Acquisition des terrains à bâtir

Section 2: Quelles sont les formes juridiques de  l'entreprise?

  1. Création d'une entreprise individuelle 
  2. les sociétés de personnes
    1. Les sociétés en nom collectif (SNC)
    2. Les sociétés en commandite simple
    3. Les sociétés en participation
  3. les sociétés de capitaux
    1. Les sociétés par actions
    2. Les sociétés en commandite par actions
    3. Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL)

Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantage accordés par la l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement?

Section 4: Quelles sont les activités, les biens et  les services exclus du champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement?

Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ?

  1. formalités administratives et de publicité
  2. déclaration d'existence
  3. déclaration de votre investissement
  4. demande d'avantages fiscaux

Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre  société ?

  1. droits d'enregistrement
  2. taxe de publicité foncière
  3. droits de timbre

chapitre II: les avantages fiscaux accordes aux entreprises par la l'ORDONNANCE n° 06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT 

Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux 

Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux

Section 3: Nature des avantages fiscaux

  1. le régime général
    1. Avantages accordés lors de la phase  de réalisation de l' investissement
    2. Avantages accordés au titre de la période de mise en exploitation de l'investissement 
  2. le régime DÉROGATOIRE
    1. Régime applicable aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution de l'État:
      1)Avantages accordés pendant la  période de réalisation de l'investissement 
      2)Avantages accordés après constat de mise en exploitation de l'investissement 
    2. Régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie 
       a-Avantages accordés:
          1-a) En phase de réalisation 
          2-a) En phase d'exploitation
          C.  Application proportionnelle (Prorata) des avantages fiscaux d'extension de capacité

Section 4: Durée de réalisation de l'investissement 

Section 5: Investissements en cours de réalisation à la date de promulgation de l'ordonnance 01/03 du    20/08/2001 relative au développement de l'investissement  

Section 6: Suivi et contrôle des avantages accordés 

Section 7: Recours ayant pour objet le refus ou le retrait des avantages

Section 8: Fonds d'appui à l'investissement 

Section 9:Obligations déclaratives

          

   CHAPITRE III: LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT

Section1:Le conseil national de l'investissement

Section 2:Agence nationale de développement de l'investissement 

Section 3:Le Guichet Unique

 Section4:Rôle des Services Fiscaux auprès du Guichet Unique

 

 

chapitre IV : fiscalité applicable a votre investissement après l'extinction DE la période d'exonération

Section 1: Régime fiscal applicable 

  1. imposition des bénéfices
    1. Impôt applicable
    2. Bénéfice imposable
    3. Taux de l'impôt
  2. imposition du chiffre d'AFFAIRES (ventes)
    1. Régime d'imposition
    2. A quel moment la TVA devient elle-exigible?
    3. Quelle est l'assiette de la TVA?
    4. Les taux de la TVA
    5. Récupération de la TVA
    6. Remboursement de la TVA
  3. les impôts à caractère professionnel
    1. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)
    2. Le versement forfaitaire (VF)
    3. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 
  4. les droits d'enregistrement dus au cours de la vie de la société et lors de sa dissolution
    1. Les modifications du contrat de la sociétés
      1. Augmentation du capital
      2. Réduction et amortissement du capital
      3. changement du type juridique
      4. Autres opérations
    2. Les cessions des droits sociaux et d'obligations
    3. La dissolution
    4. Le partage
  5. impôts et taxes payés a l'importation
    1. La TVA
      1. Fait générateur de de la TVA à l'importation
      2. Base imposable
      3. Taux de la TVA
    2. Droits de douanes
      1. Assiette des droits de douane
      2. Quotité des droits
      3. Taux cumulés droits de douane -TVA
      4. Autres redevances
  6. votre régime fiscal personnel
    1. Traitement et salaires
      1. Modalités d'imposition
      2. Base imposable
      3. Déductions
      4. calcul de l'impôt
      5. Abattement sur l'impôt
    2. Bénéfices non commerciaux
    3. Dividendes
      • Modalités d'imposition
    4. Revenus des créances, dépôts et cautionnements
Section 2: Avantages fiscaux accordés par la législation fiscale
  1. avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs d'INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES A L'AIDE DU "FOND NATIONAL DE SOUTIEN A L'EMPLOI DES JEUNES"
  2. AVANTAGES ACCORDES AU PROFIT DES INVESTISSEMENTS  RÉALISES PAR DES PERSONNES ÉLIGIBLES A L'AIDE DU SYSTÈME DE SOUTIEN DE CRÉATION D'ACTIVITÉS GÉRÉ PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE (CNAC)
  3. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX SOCIETES DE CAPITAL RISQUE
  4. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A L'EXPORTATION
  5. AVANTAGES ACCORDES AUX ARTISANS TRADITIONNELS
  6. EXONÉRATION ACCORDÉE AUX ENTREPRISES RELEVANT DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPES ET AUX TROUPES THÉÂTRALES (art13.3 et 138.2)
  7. EXONÉRATION ACCORDÉE EN MATIÈRE DE REVENUS AGRICOLES
  8. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX NAVIRES, AUX AÉRONEFS ET AUX OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE
  9. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AU SECTEUR MINIER 
  10. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE CONFORMÉMENT A LA LOI N°86-14 DU 19 AOÛT 1986
  11. EXONÉRATION ACCORDÉE AU SECTEUR TOURISTIQUE ( art138.2 du CID)
  12. AVANTAGES ACCORDES AUX SOCIÉTÉS MEMBRES D4UN MÊME GROUPE
  13. ABATTEMENT DE 50% SUR LE MONTANT DE L'IRG OU DE L'IBS ACCORDÉES AUX REVENUS PROVENANT DES ACTIVITÉS EXERCÉES DANS CERTAINES ZONES DE L'EXTRÊME SUD
  14. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES IMPLANTÉES DANS LES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX
  15. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT POUR L'EMPLOI
  16. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES QUI CRÉENT ET QUI MAINTIENNENT DES EMPLOIS NOUVEAUX
  17. DROIT A LA CONCESSION
  18. RÉINVESTISSEMENT DES BÉNÉFICES (art 142-2 du CID)
  19. RÉINVESTISSEMENT DES PLUS-VALUES DE CESSION PROFESSIONNELLES (art173-2 du CID)
  20. LE CRÉDIT-BAIL (LEASING)
  21. L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (art 174-2 du CID)
  22. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES ÉTRANGÈRES N'AYANT PAS D'INSTALLATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE EN ALGÉRIE

Section 3: Conventions fiscales internationales

  1. RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION
  2. RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN

Section 4: Obligations incombant à votre entreprise

  1. obligations comptables

            A. Tenue d'une comptabilité complète et détaillée
            B.  Établissement des factures

  1. obligations déclaratives
    1. Déclaration mensuelle
    2. déclaration annuelle
  2. obligations de paiement
    1. Paiement de l'IBS
      1. périodicité des versements
      2. calcul des acomptes provisionnels
    2. paiement de la TVA
      1. Régime général
      2. Régime des acomptes provisionnels
    3. Paiement de la TAP
      1. Paiement mensuel
      2. paiement suivant le régime des acomptes provisionnels
    4. Paiement de la taxe Foncière

annexes

ANNEXE I : Lois et textes réglementaires 

ANNEXE II : Déclaration de l'investissement

                 - Demande d'avantages fiscaux

ANNEXE III : Déclarations fiscales

ANNEXE IV : Lexique des principaux termes fiscaux

ANNEXE V : Informations fiscales

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