Lieu de déroulement du contrôle :

          La vérification de comptabilité doit se dérouler au siège de l'entreprise ; il n'est donc pas permis en principe aux vérificateurs de détenir dans leurs bureaux les livres et documents comptables.

        Toutefois, si l'examen de la comptabilité s'avère difficile sur place (cas de l'absence ou de l'exiguite des locaux), le contribuable peut demander au sous-directeur du contrôle fiscal d'autoriser ses vérificateurs à procéder aux opérations de contrôle en leurs bureaux. Si la demande est acceptée, les vérificateurs délivrent un reçu détaille des registres, documents et pièces reçus qu'ils restitueront contre décharge à la fin de la vérification.

          La vérification peut également se dérouler dans les bureaux des vérificateurs en cas de force majeure dûment constatée par le service.