Préambule  

       Avant d'entreprendre une vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble ou une vérification de comptabilité, l'administration fiscale doit vous en informer par l'envoi ou la remise avec accusé de réception d'un avis de vérification accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

       L'administration dispose toutefois, d'un pouvoir légal de contrôle qui est la contrepartie d'un système essentiellement déclaratif. Ce pouvoir de contrôle traduit concrètement le principe de l'équité et cela en défendant l'intérêt des contribuables honnêtes car il assure une égale concurrence entre les contribuables par une juste répartition des charges fiscales.

       Les déclarations fiscales font l'objet d'un contrôle sommaire (examen de concordance). Elles font l'objet également d'un contrôle à partir des renseignements en possession de l'administration. 

       L'administration fiscale procède, en outre, périodiquement à des vérifications plus approfondies nécessitent l'échange de correspondances avec les contribuables ou parfois des démarches auprès de ces derniers.

       Toute opération de vérification entraîne pour le contribuables des sujétions inévitables dans la mesure ou elle perturbe surtout, pour les plus petits d'entre - eux le cours habituel de leurs affaires professionnelles ou personnelles.

       De leur côté, les agents chargés du contrôle exercent une tâche délicate, souvent mal comprise mais indispensable.

       Pour favoriser un meilleur climat de compréhension entre les agents des impôts et le public, il a paru utile de mettre à la disposition des contribuables une brochure qui résume les principales règles s'appliquant aux vérifications sur place de comptabilités et de situation fiscales d'ensemble et de les informer de leurs droits et obligations.