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Préambule :
L'élaboration de la loi de finances pour 2009
intervient dans un contexte caractérisé par une évolution
positive des principaux indicateurs macroéconomiques et
financiers, constatée lors des exercices de référence
(2007 et 2008).
En tenant compte de cette évolution favorable, les prévisions
de cadrage macroéconomique de la loi de finances pour
2009 se fondent sur les principales données suivantes:
v
un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 37 $
US.
v
un taux de change de 65 dinars pour un dollar US.
v
une variation de 3,5% de l’indice général des prix à la
consommation.
v
une quasi stabilisation des exportations d’hydrocarbures ;
v
un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations
de
marchandises.
v
une croissance économique de 4,1%, globalement, et de 6,6%,
hors
hydrocarbures.
Au plan législatif,
les mesures introduites par la loi de finances pour 2009
visent, essentiellement, à enrayer les phénomènes de
fraude et d'évasion fiscales, perceptibles, notamment,
lors des transactions internationales et ce, au moyen de
l'institution :
-au niveau structurel, d’un service des investigations
fiscales dont la vocation est de mener des enquêtes en
vue d’identifier les sources d’évasions et de
fraudes fiscales.
-au niveau textuel, d'une disposition consistant en
l'assimilation des dividendes transférables des
succursales et autres installations professionnelles à
des dividendes ainsi que l’institution de
l’obligation de déclaration des sommes transférées
vers l’étranger au profit de personnes physiques ou
morales auprès des services fiscaux territorialement
compétents.
Parallèlement, la loi de finances pour 2009 confirme la
tendance à la poursuite des efforts, par
l’administration fiscale, pour simplifier le système
fiscal et offrir de meilleures garanties aux
contribuables comme l'attestent les mesures consistant
en:
- l’institution de la déclaration rectificative pour
les sociétés dotées d’assemblées devant statuer
sur les comptes sociaux;
- l’institution de l’obligation de notification du
redressement définitive avec mention obligatoire de
nouveaux éléments.
Enfin, la
nouvelle approche fiscale tendant à inciter davantage
l'investissement et les activités productives s’est
traduite, dans cette loi de finances, par l'institution
d'une exonération de l'IRG au profit des promoteurs éligibles
à l’aide du Fonds National de Soutien au Micro Crédit
ainsi que le renforcement des garanties pour la
couverture des risques de financement des crédits
d'investissement consentis aux PME.
Au détail, les
dispositions fiscales de la loi de finances pour 2009
s’articulent autour des axes suivants:
I. Mesures incitatives en faveur de l’investissement
;
II. Renforcement du dispositif juridique de lutte contre
la fraude et
l’évasion fiscales ;
III.Mesures de simplification et d’allègement du
système fiscal ;
IV. Renforcement des garanties offertes aux
contribuables;
V. Dispositions diverses.
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